Découvrez nos magazines
Formules print et numériques (à partir de 8,90 €)
Accès abonnés ✒ Nos offres magazines Voir nos offres
Menu

ÉNERGIE
VIDÉOS
EAU
RECYCLAGE
ÉNERGIE
TERRITOIRES
CLEANTECH
POLITIQUES
POLLUTIONS
BIODIVERSITÉ
MOBILITÉ

[Tribune] Le développement de la filière hydrogène nécessite un cadre juridique adapté

Partager :
[Tribune] Le développement de la filière hydrogène nécessite un cadre juridique adapté
Par Paul Elfassi, Catherine Dupuy-Burin des Roziers (avocats associés chez BCTG Avocats) et Antoine Le Dylio (collaborateur au sein du département Environnement/Droit Public des affaires de BCTG Avocats), le 9 novembre 2020
✉ Découvrez notre newsletter gratuite Énergie
-------------------- PUBLICITÉ --------------------
Pour Paul Elfassi, Catherine Dupuy-Burin des Roziers et Antoine Le Dylio de BCTG Avocats, il est nécessaire d’anticiper les contraintes juridiques et de les adapter pour développer la filière hydrogène.

L’ère de la défiance à l’égard de l’hydrogène, après l’accident du dirigeable LZ 129 Hindenburg dans le New-Jersey qui, en 1937 mit fin au transport transatlantique par zeppelin, est désormais révolue. Conscients des enjeux liés au dérèglement climatique, de nombreux pays, dont la France, entendent aujourd’hui développer l’hydrogène produit par électrolyse, qui n’émet ni gaz à effet de serre (GES) ni polluants atmosphériques.

Le développement de la filière hydrogène décarboné, une ambition partagée

En juin 2020, l’Allemagne annonçait un investissement de 9 milliards d’euros pour le développement de la filière. En septembre dernier, c’était au tour de la France de présenter sa stratégie nationale assortie d’une enveloppe de 7 milliards euros jusqu’en 2030, dont 2 milliards seront mobilisés dès le plan de relance.

Ces déclarations actent clairement une volonté commune de produire un hydrogène d’origine renouvelable, avec une période transitoire intégrant l’hydrogène « bas-carbone », pour réduire rapidement les émissions de GES et soutenir le développement d’un marché viable. Les axes retenus par les deux pays sont proches et s’inscrivent pleinement dans le programme hydrogène de l’Union européenne pour une Europe climatiquement neutre, présenté au mois de juillet, qui ambitionne de décarboner l’industrie (principale utilisatrice d’hydrogène), développer les mobilités lourdes et soutenir la recherche, l’innovation et la formation. Avec des modalités différentes, le choix technologique s’est porté sur la production d’hydrogène par électrolyse de l’eau.

Outre le recours à l’électricité d’origine renouvelable, la France entend évidement tirer parti de son électricité décarbonée grâce au nucléaire pour produire de l’hydrogène « bas-carbone » tandis que l’Allemagne s’oriente vers le reformage du méthane qui nécessitera un stockage du CO2.

Afin de soutenir le développement de projets pilotes et l’émergence d’écosystèmes territoriaux pour des usages industriels et en mobilité de l’hydrogène, l’ADEME vient d’ouvrir deux appels à projets pour un montant de 625 millions d’euros.

Alors que les annonces se succèdent, espérons que le Gouvernement prendra le temps de la réflexion et de la concertation afin d’établir pour les porteurs de projet un cadre juridique stable.

L’amorce d’une simplification dans le domaine de la mobilité

Les initiatives réglementaires ont émergé dans le domaine de la mobilité : un cadre spécifique pour les stations de rechargement en hydrogène des véhicules a été mis en place, celles distribuant plus de 2 kg d’hydrogène par jour relevant désormais du régime de la déclaration (et un arrêté ministériel fixe les règles d’implantation, les distances minimales d’éloignement, etc.). Précisions bienvenues, compte tenu de l’objectif fixé par la PPE d’avril 2020 d’installer 100 stations publiques à hydrogène d’ici 2023.

Les porteurs de projets espèrent désormais que ce mouvement de simplification et de normalisation va se poursuivre, d’autant que le Gouvernement est habilité à définir par ordonnance un cadre pour la production, le transport et le stockage d’un hydrogène renouvelable et bas-carbone (art. 52 de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat).

Pour un régime dédié à la production par électrolyse et un cadre adapté aux établissements recevant du public (ERP)

La fabrication d’hydrogène est aujourd’hui soumise à autorisation dès la première molécule produite, en raison des quantités importantes manipulées et des risques cumulés avec les autres activités en milieu industriel.

Ce régime n’est pas adapté à la production par électrolyse qui présente des risques moindres (modules compacts et automatisés répondant à des normes strictes de conception et dont l’installation se limite quasiment au raccordement au réseau d’électricité et à l’eau courante). Il semblerait donc opportun d’instituer un régime dédié aux unités de production par électrolyse, décliné selon les quantités d’hydrogène fabriquées et présentes sur site (déclaration, enregistrement ou autorisation).

Par ailleurs, l’absence de cadre réglementaire approprié aux unités de production/distribution d’hydrogène dans les ERP pourrait constituer un frein à leur développement, notamment dans les établissements d’enseignement, au risque de contrarier l’objectif de recherche et de formation dans ce domaine. Ces lacunes normatives concernant les véhicules dans les parcs de stationnement, les automobiles dans les tunnels ou encore le transport de passagers sont pourtant connues depuis 20151.

Sécuriser les contrats de rémunération

Le Gouvernement a annoncé la mise en place d’un dispositif de soutien financier à la production d’hydrogène renouvelable et bas-carbone produit par électrolyse, de type « complément de rémunération ». Fortement inspiré de celui déjà éprouvé pour l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables, il concernerait tant l’investissement que le fonctionnement des installations, avec une attribution par appel d’offres annoncée pour 2022.

Consultée sur le projet d’ordonnance relative à l’hydrogène, la CRE convient qu’un soutien financier public est nécessaire mais elle privilégie un système de rémunération fonction de l’énergie produite et délivrée plutôt qu’une aide à l’investissement. L’état de maturité de la filière la conduit à considérer prématuré le recours à l’appel d’offres et à recommander des contrats de gré à gré, pour des projets ciblés et permettant d’ajuster la rémunération aux coûts effectifs des producteurs.
Plus de 15 ans ont été nécessaires dans le secteur éolien et solaire pour parvenir à produire et commercialiser l’électricité à des conditions de marché. Il importe de mettre à profit l’expérience ainsi acquise, afin d’assurer un cadre adapté, sûr et stable dans le temps offrant des conditions propices à l’émergence de la filière hydrogène française.

1 CGEDD & CGEIET, « Filière hydrogène-énergie », septembre 2015.
Paul Elfassi, Catherine Dupuy-Burin des Roziers (avocats associés chez BCTG Avocats) et Antoine Le Dylio (collaborateur au sein du département Environnement/Droit Public des affaires de BCTG Avocats)
Retrouvez toute l'information de cette rubrique dans :
Environnement Magazine
Pour les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l’environnement.
Découvrir
Acheter un numéro
  [Vidéo] Trois questions à : Stéphanie Gay, directrice du Salon des maires et des collectivités locales
+ de vidéos Environnement TV
Dernier numéro
N° 1783
Sommaire
Découvrir
J'achète un numéro (16,70 €)
Actu réglementaire
Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel Lire
Arrêté du 12 novembre 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique Lire
Décret n° 2020-1429 du 23 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique Lire
Décret n° 2020-1428 du 23 novembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de l'obligation d'achat à un tarif réglementé du biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel Lire
Décision n° 2020/132/GIGAFACTORY DOUVRIN (62)/2 du 16 novembre 2020 relative au projet de construction d'un site de production de batteries à Douvrin - (62) Lire
Arrêté du 17 novembre 2020 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes Lire
Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Lire
Arrêté du 19 novembre 2020 relatif au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018 Lire
Décret n° 2020-1423 du 19 novembre 2020 relatif au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018 Lire
Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat Lire
Arrêté du 19 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité, un diplôme d'ingénieur de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) Lire
Arrêté du 19 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, parmi les élèves accomplissant la troisième ou la quatrième année de scolarité d'une section scientifique d'une école normale supérieure Lire
Arrêté du 19 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité, l'un des diplômes prévus par l'arrêté du 3 décembre 2009 qui fixe la liste des diplômes reconnus équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques Lire
Arrêté du 20 octobre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin Lire
Arrêté du 20 octobre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin Lire
Décret n° 2020-1419 du 20 novembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat Lire
Décret n° 2020-1418 du 20 novembre 2020 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement Lire
Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité Lire
Arrêté du 5 novembre 2020 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article R. 811-83-3 du code rural et de la pêche maritime Lire
Arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique Lire
À lire également
Le plan de relance du gouvernement manque la transformation du bâti
Le plan de relance du gouvernement manque la transformation du bâti
Pour les collectivités comme pour les entreprises du bâtiment, le soutien à la rénovation énergétique inscrit dans le plan de relance est plus que bienvenu. A court terme, il redynamisera les chantiers. Sans pour autant engager la mutation du parc vers la basse consommation en 2050, que visent la loi sur la transition énergétique de 2015 et la récente Stratégie nationale bas carbone.
Benjamin Fremaux est nommé président du groupe Idex
Benjamin Fremaux est nommé président du groupe Idex
Benjamin Fremaux a été nommé président du groupe Idex et succède ainsi à Thierry Franck de Préaumont.
Meridiam devient l’actionnaire majoritaire de Voltalis
Meridiam devient l’actionnaire majoritaire de Voltalis
La société de gestion française Meridiam renforce sa présence au capital du développeur de boîtiers d’effacement Voltalis.
L’Unesco et IFPEN s'associent dans le domaine des géosciences
L’Unesco et IFPEN s'associent dans le domaine des géosciences
IFP Energies nouvelles (IFPEN) et l’Unesco ont signé un accord-cadre de partenariat sur la recherche et la formation dans le domaine des géosciences.
Alterea rachète l'entreprise Becia
Alterea rachète l'entreprise Becia
Le groupe Alterea annonce le rachat de l'entreprise Becia, située à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis).
Photovoltaïque : Amarenco France acquiert Synergetik
Photovoltaïque : Amarenco France acquiert Synergetik
Amarenco France a annoncé l'acquisition de la société Synergetik.
Photovoltaïque : le GMPV-FFB et SMABTP en partenariat
Photovoltaïque : le GMPV-FFB et SMABTP en partenariat
Le groupement des métiers du photovoltaïque-Fédération française du bâtiment (GMPV-FFB) et SMABTP viennent de signer un partenariat pour l'accompagnement des installeurs du photovoltaïque.
Tous les articles ÉNERGIE
En partenariat avec
Événements
bauma CHINA
24 Novembre 2020
Salon des maires et des collectivités locales
24 Novembre 2020
Confs'Amiante Hors-série Indus
26 Novembre 2020
+ d'événements
Emploi
- Chargé(e) d'affaires ESP Nucléaires H/F
- Electromécanicien(ne) H/F
- Diagnostiqueur / Diagnostiqueuse performance énergétique bâtiment
- RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER F/H
+ d’offres
Environnement Magazine est un site du Groupe Cayola.