« Une première victoire contre le groupe Total » pour les Eco Maires et associations environnementales engagés dans une action en justice contre Total. Rendue publique, ce jeudi 11 février, la décision du Tribunal de Nanterre rejette la demande du pétrolier et s’estime compétent pour juger la conformité du plan de vigilance climatique du groupe aux obligations environnementales inscrites dans les Accords de Paris. Cette décision fait écho à l’action en justice menée en 2019 par 13 collectivités locales et quatre associations qui ont interpelé le groupe Total pour dénoncer l’absence, dans son plan de vigilance, de référence au risque climatique et d’actions adaptées pour le réduire.
Les magistrats ont également condamné Total à verser la somme de 6000 euros aux requérants. « Ce n’est pas la somme qui a de l’importance dans cette décision mais bien le fait que le procès de Total, premier pollueur de France et l’un des 20 premiers au monde, aura bien lieu », peut-on lire dans un communiqué.
DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE : LA VILLE DE VITRY LE FRANCOIS, AVEC 12 AUTRES COMMUNES ET DES ASSOCIATIONS, REMPORTENT UNE PREMIÈRE VICTOIRE CONTRE LE GROUPE TOTAL !
— Jean-Pierre Bouquet (@JpierreBouquet) February 11, 2021
C’est un jugement qui fera date. Il a été rendu ce 11 février en fin d’après-midi.@ecomaires @NotreAffaire
13 collectivités et quatre associations face à Total
Pour rappel, les communes et collectivités d’Arcueil (Val de Marne), Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), Bègles (Gironde), Correns (Var), Est-Ensemble (regroupant neuf communes du Grand Paris), Grande-Synthe (Nord), Grenoble (Isère), La Possession (la Réunion), Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes), Nanterre (Hauts-de-Seine), Saint-Yon (Essonne), Sevran (Seine-Saint-Denis) et Vitry-le-François (Marne), ainsi que les associations des Eco Maires, Notre affaire à tous, Sherpa et ZEA, ont lancé un appel au groupe Total en 2018.
Ces collectivités ont demandé au groupe de « se conformer à l’objectif de limiter le réchauffement à 1,5°C, afin de prévenir un emballement du système climatique ». Les Eco Maires et collectivités, ont ensuite engagé une action en justice à l’encontre du géant pétrolier français en 2019.
