ÉNERGIE
VIDÉOS
EAU
RECYCLAGE
ÉNERGIE
TERRITOIRES
CLEANTECH
POLITIQUES
POLLUTIONS
BIODIVERSITÉ
MOBILITÉ

Total sommé de verser 6000 euros aux Eco Maires

Total sommé de verser 6000 euros aux Eco Maires
Le groupe Total sera jugé devant le Tribunal de Nanterre. Crédits : Wikimedia Commons
Par Abdessamad Attigui, le 12 février 2021.
Newsletters gratuites
-------------------- PUBLICITÉ --------------------
-------------------- PUBLICITÉ --------------------
Total a été condamné, ce jeudi 11 février, à verser 6000 euros aux Eco Maires et aux quatre associations engagés contre le groupe. Le pétrolier sera jugé devant le Tribunal de Nanterre pour vérifier la conformité de son plan de vigilance climatique aux obligations environnementales.

« Une première victoire contre le groupe Total » pour les Eco Maires et associations environnementales engagés dans une action en justice contre Total. Rendue publique, ce jeudi 11 février, la décision du Tribunal de Nanterre rejette la demande du pétrolier et s’estime compétent pour juger la conformité du plan de vigilance climatique du groupe aux obligations environnementales inscrites dans les Accords de Paris. Cette décision fait écho à l’action en justice menée en 2019 par 13 collectivités locales et quatre associations qui ont interpelé le groupe Total pour dénoncer l’absence, dans son plan de vigilance, de référence au risque climatique et d’actions adaptées pour le réduire.

Les magistrats ont également condamné Total à verser la somme de 6000 euros aux requérants. « Ce n’est pas la somme qui a de l’importance dans cette décision mais bien le fait que le procès de Total, premier pollueur de France et l’un des 20 premiers au monde, aura bien lieu », peut-on lire dans un communiqué.
Ce procès déterminera ainsi si Total remplit bien ses devoirs en matière de lutte contre le réchauffement climatique et son engagement pour le développement des énergies vertes.

13 collectivités et quatre associations face à Total 

Pour rappel, les communes et collectivités d’Arcueil (Val de Marne), Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), Bègles (Gironde), Correns (Var), Est-Ensemble (regroupant neuf communes du Grand Paris), Grande-Synthe (Nord), Grenoble (Isère), La Possession (la Réunion), Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes), Nanterre (Hauts-de-Seine), Saint-Yon (Essonne), Sevran (Seine-Saint-Denis) et Vitry-le-François (Marne), ainsi que les associations des Eco Maires, Notre affaire à tous, Sherpa et ZEA, ont lancé un appel au groupe Total en 2018.

Ces collectivités ont demandé au groupe de « se conformer à l’objectif de limiter le réchauffement à 1,5°C, afin de prévenir un emballement du système climatique ». Les Eco Maires et collectivités, ont ensuite engagé une action en justice à l’encontre du géant pétrolier français en 2019.
Rejoignez-nous sur LinkedIn, Facebook et Twitter
Toute l'information de cette rubrique est dans :
Environnement Magazine
Le magazine pour les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l’environnement.
Découvrir
Acheter un numéro
[Vidéo] Un atelier vélo éducatif et solidaire en Mayenne
Dernier numéro
Environnement Magazine
Le magazine pour les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l’environnement.
N° 1796
Sommaire
Découvrir
S'abonner
Les numéros
Actu réglementaire
Arrêté du 15 juillet 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0729 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89) Lire
Arrêté du 15 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) Lire
Arrêté du 13 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 5 juillet 2022 portant retrait du marché et rappel de bouteilles de plongée Lire
Arrêté du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie) Lire
Décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation) Lire
Décret n° 2022-996 du 8 juillet 2022 modifiant les statuts de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay Lire
Décret n° 2022-993 du 7 juillet 2022 déclarant d'utilité publique le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue Cigéo et portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale du Pays Barrois (Meuse), du plan local d'urbanisme intercommunal de la Haute-Saulx (Meuse) et du plan local d'urbanisme de Gondrecourt-le-Château (Meuse) Lire
Décret n° 2022-992 du 7 juillet 2022 inscrivant le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme Lire
Décret n° 2022-978 du 2 juillet 2022 relatif aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile Lire
Décret n° 2022-977 du 1er juillet 2022 relatif aux missions du BRGM Lire
Décret n° 2022-976 du 1er juillet 2022 modifiant le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de SNCF Réseau et portant diverses dispositions d'adaptation du droit ferroviaire Lire
Décret n° 2022-975 du 1er juillet 2022 relatif à l'extension aux éléments de décoration textiles de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d'ameublement et modifiant diverses dispositions relatives aux déchets Lire
Arrêté du 22 juin 2022 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis des Sources » (Bas-Rhin), à la société Lithium de France SAS Lire
Décret n° 2022-945 du 28 juin 2022 fixant les modalités d'application de l'expérimentation relative à l'institution du médiateur de l'hydroélectricité et portant application de l'article L. 511-14 du code de l'énergie Lire
Arrêté du 23 juin 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines), identifiée Versailles Sommet économique, dans la région d'information de vol de Paris Lire
Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 Lire
Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France Lire
Arrêté du 17 juin 2022 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe) au titre de l'année 2022 Lire
Arrêté du 9 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Lire
Arrêté du 9 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Lire
À lire également
Le gouvernement donne un « coup de pouce » aux CEE 
Le gouvernement donne un « coup de pouce » aux CEE 
La baisse des travaux de rénovation énergétique aidés par les certificats d’économies d’énergie (CEE) a marqué le premier semestre 2022. Pour booster la filière, le gouvernement annonce une hausse de 25 % du niveau de l’obligation des CEE et étend le « coup de pouce chauffage » aux logements collectifs.  
Enquête | Gaz vert : l’innovation s’impose
Enquête | Gaz vert : l’innovation s’impose
Alors que la France pourrait manquer de gaz l’hiver prochain, viser un approvisionnement 100 % national et renouvelable d’ici à 2050 apparaît comme une solution particulièrement pertinente pour renforcer l’indépendance énergétique du pays. Une perspective qui ne pourra toutefois se concrétiser sans l’aide des filières innovantes, au potentiel de production considérable.
EDF, Engie et TotalEnergies recommandent l’adoption de mesures plus volontaristes 
EDF, Engie et TotalEnergies recommandent l’adoption de mesures plus volontaristes 
Après avoir lancé en juin dernier un appel aux citoyens à réduire leur consommation d’énergie, les trois énergéticiens et les membres de la commission des affaires économiques appellent le gouvernement à prendre des mesures de renforcement et de soutien à la sobriété énergétique. 
Sakowin Green Energy produit de l'hydrogène durable issu du méthane
Sakowin Green Energy produit de l'hydrogène durable issu du méthane
La deeptech mobilise une levée de 9 millions d'euros pour financer le déploiement de sa solution de production d'hydrogène décarbonné, à un coût compétitif, obtenu grâce à la décomposition du méthane.
Enercoop recourt à l’ARENH à partir de 2023 
Enercoop recourt à l’ARENH à partir de 2023 
Ouvertement opposé à ce mécanisme, le fournisseur alternatif d’électricité renouvelable est dans l’obligation de recourir temporairement à l’Accès Régulé à l'Electricité Nucléaire Historique (ARENH) pour maintenir son activité.    
Les citoyens financent le repowering de la centrale hydraulique de Massiac
Les citoyens financent le repowering de la centrale hydraulique de Massiac
La plateforme Lendosphere ouvre une campagne de financement participatif destiné à la société Babel Hydro pour l'acquisition de la centrale hydraulique du Moulin Grand à Massiac dans le Cantal.
Tribune | « ARENH : une concurrence injuste qui menace la transition bas carbone »
Tribune | « ARENH : une concurrence injuste qui menace la transition bas carbone »
Lundi 04 avril 2022, la France a payé son électricité près de dix fois plus chère qu’habituellement. Si la situation s’est avérée exceptionnelle, la demande étant plus forte suite à une intense vague de froid, il n’en reste pas moins que ces dernières années le prix de l’électricité n’a cessé d’augmenter...Guillaume Flament, Consultant chercheur et Clotilde Patarin, Consultante Data reviennent dans cette tribune sur les impacts des réglementations et de la concurrence sur les prix de l'électricité. 
Tous les articles ÉNERGIE
En partenariat avec
Événements
PRODURABLE
13 Septembre 2022
Innopolis Expo 2022
20 Septembre 2022
Université de l'autoconsommation photovoltaïque
20 Septembre 2022
+ d'événements
Emploi
- Technicien station service H/F
- Alternance - Production/Traitement H/F
- Préleveur / Préleveuse d'eau
- Ingénieur Supply Chain F/H
+ d’offres
Environnement Magazine est un site du Groupe Cayola.