Un plafond d’émissions de GES pour l’installation d’équipements thermiques neufs dans les bâtiments

Exit la chaudière fonctionnant au fioul traditionnel ! Un décret, paru ce jeudi 06 janvier, règlemente désormais l’installation d’équipements thermiques neufs dans les bâtiments neufs et existants (résidentiel et tertiaire). A partir du 1er juillet 2022, les équipements neufs installés pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire devront respecter un plafond d’émissions de gaz à effet de serre de 300 gCO2eq/KWh PCI. Une aubaine pour les filières du biofioul.

C’est une mesure réglementaire qui concrétise « la transition du fioul domestique 100 % fossile vers un biocombustible liquide », saluent les acteurs impliqués dans le développement du biofioul. Selon le décret paru au Journal officiel, les équipements neufs installés pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments d’habitation ou à usage professionnel, neufs et existants, devront à partir du 1er juillet 2022 respecter un plafond d’émissions de gaz à effet de serre de 300 gCO2eq/KWh PCI.

En d’autres termes, l’installation de nouveaux systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant principalement un combustible émettant plus de 300g CO2eq / kWh PCI en analyse du cycle de vie (ACV), à savoir de la production à la consommation, ne sera plus autorisée. Ce plafond conduit donc à l’exclusion des équipements fonctionnant au charbon ou au fioul fossile, « qui conduirait à pérenniser pour plusieurs années des modes de chauffage fortement émetteurs de gaz à effet de serre », indique le ministère de la Transition écologique.

D’après ce décret, peuvent être installés les nouveaux équipements qui utilisent les réseaux de chaleur, les systèmes alimentés par de l’électricité issue des pompes à chaleur, « y compris hybrides, de la biomasse, de l’énergie solaire ou géothermique, du gaz », et ceux alimentés avec un biocombustible liquide « dès lors qu’ils respecteront le plafond d’émission de 300 gCO2eq/KWh PCI ».

Quelques exceptions

Le décret prévoit tout de même des exceptions à cette interdiction. En effet, les propriétaires d’équipements existants fonctionnant au fioul ou au charbon « pourront continuer à les utiliser sans changement de combustible, les entretenir et les faire réparer pour maintenir leur efficacité ».

Tenant compte de situations spécifiques, des dérogations au seuil de 300 gCO2eq/KWh PCI sont également prévues pour les nouveaux équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire : « en cas de non-conformité des travaux à effectuer à des servitudes ou aux dispositions législatives ou réglementaires relatives au droit des sols ou au droit de propriété » ; et lorsque les propriétaires n’ont pas accès à un réseau de chaleur ou réseau de gaz naturel, et « qu’aucun équipement compatible avec le seuil ne peut être installé sans travaux de renforcement du réseau local de distribution publique d’électricité ».

En outre, les propriétaires peuvent avoir recours aux aides financières en faveur de la rénovation énergétique des logements, notamment « France Rénov’ » qui est en cours de déploiement depuis le 1er janvier 2022.

La filière du biofioul s’apprête à accompagner la transition

Le biofioul, biocombustible liquide de chauffage incorporant une part croissante d’énergie renouvelable sous forme d’ester méthylique de colza (EMC), occuperait une place de choix dans la stratégie de rénovation énergétique. Pour les acteurs de la filière, le biofioul « se place comme seule alternative immédiate au fioul 100 % fossile qui soit à la fois techniquement fiable, écologiquement acceptable et économiquement soutenable pour les ménages. […] Il sera une alternative, plus particulièrement pour les territoires n’ayant qu’un choix restreint de solutions », commentent la Fédération Française des Combustibles, Carburants et Chauffage (FF3C), organisation représentative regroupant les professionnels de la distribution des énergies hors réseaux ; la Fédération Française des Pétroliers Indépendants (FFPI) ; la Fédération Française des Producteurs d’Oléagineux et de Protéagineux (FOP) ; Esterifrance, le syndicat des esterificateurs français ; Uniclima, le syndicat des industries thermiques, aérauliques et frigorifiques ; l’Union Nationale Artisanale Couverture Plomberie Chauffage (UNA CPC) de la CAPEB ; l’Union des Métiers du Génie Climatique, Couverture et Plomberie (UMGCCP) de la FFB, dans un communiqué.

Les filières impliquées dans le développement du biofioul ont anticipé cette transition. Les nouveaux équipements répondant aux prescriptions du nouveau décret disposeront du biofioul F30 dès la mi-2022, font-elles savoir dans un communiqué.

Pour Jean-Claude Rancurel, président de l’UNA CPC de la CAPEB : « Avec ce décret et la mise sur le marché du biofoul F30, les entreprises d’installation pourront continuer à proposer à leur clients une solution de chauffage compétitive fonctionnant avec un combustible liquide tout en préservant les performances, les économies et l’environnement. Je me réjouis de cette avancée notable de la transformation du fioul qui va dans le bon sens. Mes collègues chauffagistes pourront également aller plus loin encore dans une démarche écologique en proposant des pompes à chaleurs hybrides « BioFioul Ready » à leurs clients en remplacement d’anciennes chaudières. »