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Un plafond d’émissions de GES pour l’installation d’équipements thermiques neufs dans les bâtiments

Un plafond d’émissions de GES pour l’installation d’équipements thermiques neufs dans les bâtiments
Le décret exclut les équipements fonctionnant au charbon ou au fioul fossile. Crédit : Pixabay
Par A.A, le 6 janvier 2022.
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Exit la chaudière fonctionnant au fioul traditionnel ! Un décret, paru ce jeudi 06 janvier, règlemente désormais l’installation d’équipements thermiques neufs dans les bâtiments neufs et existants (résidentiel et tertiaire). A partir du 1er juillet 2022, les équipements neufs installés pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire devront respecter un plafond d’émissions de gaz à effet de serre de 300 gCO2eq/KWh PCI. Une aubaine pour les filières du biofioul.

C’est une mesure réglementaire qui concrétise « la transition du...
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Décret du 21 janvier 2022 accordant la prolongation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Tamaris » (Gironde), aux sociétés IPC Petroleum Gascogne SNC et Vermilion REP SAS, conjointes et solidaires Lire
Décret n° 2022-45 du 21 janvier 2022 modifiant le décret n° 90-75 du 17 janvier 1990 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture Lire
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Décret du 17 janvier 2022 portant classement, parmi les sites du département des Alpes-de-Haute-Provence, du site de l'éperon de Lurs (commune de Lurs) Lire
Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile Lire
Décret n° 2022-33 du 14 janvier 2022 modifiant le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile Lire
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Décision du 6 janvier 2022 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer) Lire
Décision du 6 janvier 2022 portant délégation de signature Lire
Décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l'installation d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire dans un bâtiment Lire
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Décret n° 2021-1906 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l'article L. 541-15-6-1-1 du code de l'environnement Lire
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