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Un plafond d’émissions de GES pour l’installation d’équipements thermiques neufs dans les bâtiments

Un plafond d’émissions de GES pour l’installation d’équipements thermiques neufs dans les bâtiments
Le décret exclut les équipements fonctionnant au charbon ou au fioul fossile. Crédit : Pixabay
Par A.A, le 6 janvier 2022.
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Exit la chaudière fonctionnant au fioul traditionnel ! Un décret, paru ce jeudi 06 janvier, règlemente désormais l’installation d’équipements thermiques neufs dans les bâtiments neufs et existants (résidentiel et tertiaire). A partir du 1er juillet 2022, les équipements neufs installés pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire devront respecter un plafond d’émissions de gaz à effet de serre de 300 gCO2eq/KWh PCI. Une aubaine pour les filières du biofioul.

C’est une mesure réglementaire qui concrétise « la transition du...
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Arrêté du 15 juillet 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0729 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89) Lire
Arrêté du 15 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) Lire
Arrêté du 13 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 5 juillet 2022 portant retrait du marché et rappel de bouteilles de plongée Lire
Arrêté du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie) Lire
Décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation) Lire
Décret n° 2022-996 du 8 juillet 2022 modifiant les statuts de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay Lire
Décret n° 2022-993 du 7 juillet 2022 déclarant d'utilité publique le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue Cigéo et portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale du Pays Barrois (Meuse), du plan local d'urbanisme intercommunal de la Haute-Saulx (Meuse) et du plan local d'urbanisme de Gondrecourt-le-Château (Meuse) Lire
Décret n° 2022-992 du 7 juillet 2022 inscrivant le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme Lire
Décret n° 2022-978 du 2 juillet 2022 relatif aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile Lire
Décret n° 2022-977 du 1er juillet 2022 relatif aux missions du BRGM Lire
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Décret n° 2022-975 du 1er juillet 2022 relatif à l'extension aux éléments de décoration textiles de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d'ameublement et modifiant diverses dispositions relatives aux déchets Lire
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Décret n° 2022-945 du 28 juin 2022 fixant les modalités d'application de l'expérimentation relative à l'institution du médiateur de l'hydroélectricité et portant application de l'article L. 511-14 du code de l'énergie Lire
Arrêté du 23 juin 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines), identifiée Versailles Sommet économique, dans la région d'information de vol de Paris Lire
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