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Tout savoir sur : les certificats de production de biogaz

Par Joanna Pletzman, avocate associée au cabinet Osborne Clarke. Publié le 5 octobre 2022.
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Joanna Pletzman, avocate associée au cabinet Osborne Clarke
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Le 25 avril 2022 a été publié le décret n°2022-640 relatif au dispositif de Certificats de Production de Biogaz (CPB), pris en application de la Loi Climat et résilience. Il vise à favoriser le développement du biogaz sans faire appel à un soutien budgétaire public. Décryptage avec Joanna Pletzman, avocate associée au cabinet Osborne Clarke.
 
Environnement Magazine : Quel est le nouveau dispositif des certificats de production de biogaz ?
 
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