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MOBILITÉ

Faut-il redistribuer le produit de la taxe carbone ?

LA RÉDACTION, LE 1er OCTOBRE 2009
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POUR François Carlier, directeur des études à l'UFC-Que Choisir Le principe de la redistribution intégrale du produit de la taxe permet de combiner incitation aux économies d'énergie par un signal prix - très faible, mais appelé à évoluer - et sauvegarde du pouvoir d'achat, auquel nous sommes attachés. De plus, elle rend la mesure plus acceptable par les ménages : 52 % d'entre eux sont pour la taxe avec redistribution, selon un sondage CSA réalisé début septembre. Sans « chèque vert », 74 % y sont opposés. Son effet ne sera pas annulé pour autant, car l'allocation ne compensera pas exactement les dépenses : elle devrait être forfaitaire et fonction de l'éloignement des agglomérations et du nombre de personnes par foyer. Enfin, la redistribution évacue tout soupçon de « hold-up » fiscal. L'affectation à un fonds, par exemple pour abonder l'écoprêt à taux zéro, aurait créé une passerelle avec les caisses de l'État. Des dossiers comme la rénovation thermique et les transports collectifs nécessitent des financements spécifiques. Lever une taxe sur les plus-values immobilières liées aux extensions des lignes de transport nous semble plus cohérent. CONTRE Jean Sivardière, président de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports Redistribuer intégralement le produit d'une taxe qui reste très modérée - quelques centimes sur le litre de carburant ou de fioul - contredit le but affiché, qui est d'inciter les ménages à consommer moins d'énergie. La taxe carbone est nécessaire pour rendre les consommateurs moins dépendants de l'énergie. Nous préférerions que l'argent collecté soit affecté au financement de solutions alternatives comme la rénovation thermique, mais aussi les transports collectifs, qui ont besoin de ressources pérennes pour leur exploitation, qui représente 80 % des dépenses. Si redistribution il y a, elle doit être très ciblée et réservée à la fraction de la population fragilisée économiquement en zone rurale ou périurbaine, soit environ 20 % des ménages.


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