Les travaux de la fondation La Fabrique Écologique ont ceci d'intéressant pour les collectivités qu'ils apportent une certaine fraîcheur d'approche et rebattent les cartes en vue de changements réalisables et concrets. Ce think tank, qui fête ses quatre ans, s'est fait connaître par ses travaux sur la transition énergétique, la santé environnementale ou des enjeux émergents tel que le recours aux "nudges", "ce nouvel outil des politiques publiques" (voir la synthèse de ce travail).Élargissant son approche, il a présenté le 28 mars une note visant à redonner de l'ambition aux politiques publiques en faveur du vélo. Et poursuit son chemin en lançant dans la foulée deux groupes de travail intéressant les collectivités, l'un sur l'urbanisme périurbain, l'autre sur l'éclosion des monnaies locales. Il faut dire qu'à sa tête trône un élu local, Géraud Guibert, passé par la ville et la métropole du Mans, conseiller maître à la Cour des comptes et actuel conseiller municipal de Mulsanne (Sarthe).Vingt ans de retardConcernant le vélo, la France ne dispose selon lui "ni de stratégie nationale visant à développer et promouvoir son usage, ni de pilote pouvant faire émerger une vision partagée et mettre en œuvre un plan d'action défini". Il faudrait donc commencer par là, "et ne plus considérer le vélo comme un loisir mais comme un instrument de la politique des transports", poursuit-il. Pour Yoann Rouillac, entrepreneur et président du groupe de travail qui a produit cette note, la marginalisation du vélo n'est pas nécessairement un phénomène inéluctable. Mais son retour comme mode de transport quotidien relève d'un "choix sociétal et politique". Reste que le retard pris en France est considérable, estimé ici à 20-25 ans au regard de ce qui se pratique chez nos voisins d'Europe du Nord.Besoin d'une impulsion nationaleCertes, il existe une coordination interministérielle pour le développement de l'usage du vélo (Ciduv). "Mais sans moyens humains et budgétaires, elle ne peut assurer le pilotage d'une stratégie nationale ambitieuse", ajoute Yoann Rouillac. En outre, cette note pointe l'insuffisante compréhension des freins à l'usage du vélo. "Or c'est un sujet technique, qui nécessite de l'expertise, le Ciduv n'a pas les compétences pour le faire, l'Ademe y consacre peu de moyens" et la compétence est principalement reléguée au niveau local, alors qu'une réelle "transition cyclable a besoin d'une impulsion nationale forte".Cette note rappelle ainsi que les collectivités sont en première ligne et que c'est à leur niveau qu'interviennent des mesures à même de rehausser la part modale du vélo. Toutefois, rien n'est simple car "même au niveau local, il existe un certain éclatement des compétences". La loi Notre a-t-elle changé la donne ? Avec elle, les autorités organisatrices de la mobilité ont acquis une compétence vélo, mais celle-ci reste "relativement mal définie" et se résume surtout au "traitement des questions d’intermodalité (stationnement dans les gares) ou à la mise en place de services (location de vélos)". Dans les intercommunalités, la "culture vélo" n'a pas pris : "Le métier et les réflexes restent principalement ceux du transport en commun".La création d'une mission interministérielle véloCe groupe de travail préconise donc la création d'une mission interministérielle vélo (MIV) dotée de réels moyens. La Fabrique Écologique détaille les missions qu'elle endosserait : recensement des bonnes pratiques, application et suivi des dispositifs existants, par exemple l’indemnité kilométrique vélo (Ikv), animation et pilotage d'un programme national de sensibilisation à l'usage du vélo, etc. Elle précise aussi, "à l'instar des recommandations formulées par le programme national nutrition santé en matière d’alimentation équilibrée", la forme que pourrait prendre ce programme, à savoir une "grande campagne de communication sur les bénéfices des modes actifs et les alternatives à la voiture individuelle".L'Assurance maladie au secours des collectivitésElle suggère aussi la mise en place d'un fonds d’investissement dans ces mobilités actives. Partant du fait que la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) serait le principal bénéficiaire collectif des externalités positives (gains de soins de santé) générées si ces modes actifs se développaient, le think tank estime que c'est à elle que revient "le rôle de financer les collectivités dans la mise en place de politiques ambitieuses". Il détaille la mécanique de cet hypothétique fonds, son fonctionnement à partir d'appels à projets lancés à destination des collectivités, sa rentabilité attendue et le type d’infrastructures qu'il viendrait financer. Et en déduit qu'un tel plan d'investissement aboutirait à "un maillage de territoires cyclables où la pratique du vélo diminuerait la sédentarité et donc les maladies du mode de vie". Les projets financés devront être "territorialement cohérents" et le caractère échelonné dans le temps favoriserait un "apprentissage" progressif des collectivités.Enfin, pour dépasser les limites et difficultés rencontrées par le dispositif de l’indemnité kilométrique vélo (Ikv), la Fabrique Écologique suggère aux entreprises de tester un concept novateur de management de la mobilité, le budget unique à la mobilité. Sa mise en place nécessiterait de réformer et remplacer l'ensemble des dispositifs existants en matière de déplacements domicile-travail. Indépendant du mode de transport choisi par le salarié, ce budget unique serait une sorte d'allocation, une prime versée mais "découplée du mode de transport choisi". Ainsi, les différences de coût entre différents moyens de transport "ne seront plus masquées, ce qui aidera les modes les plus économes à reconquérir leur part modale légitime". A l'appui, des exemples de budgets mobilité sont cités à l'étranger, en Belgique et aux Pays-Bas.