Les usages maritimes dans et aux abords des champs éoliens en mer seront réglementés

Alors que la France développe plusieurs projets de parcs éoliens offshore, le ministère chargé des transports vient de publier une note technique afin d’encadrer les usages maritimes à leurs abords.

Une note technique a été rendue publique vendredi 25 août par le ministère chargé des Transports, concernant les usages maritimes dans et aux abords immédiats d’un champ éolien en mer. Cette note permet aux préfets maritimes de « définir des dispositions réglementaires visant à garantir la sécurité de la circulation et des usages maritimes dans et aux abords immédiats d’un champ éolien en mer, flottant ou posé. » Des lignes directrices applicables « de jour comme de nuit, aux phases de construction, d’exploitation et de démantèlement du champ éolien », précise le ministère. Cet encadrement a pour but d’éviter les collisions, les croches des câbles électriques, la perturbation des systèmes de radar ou encore la modification des fonds marins.

Le préfet maritime peut ainsi délimiter une zone d’exclusion partielle ou totale pendant les phases de construction et démantèlement, limiter la vitesse de circulation des navires dans un champ éolien, ou encore interdire le mouillage sur ancre des navires. Concernant les activités de pêche dans les champs éoliens posés, « les navires de pêche en route sont autorisés à transiter dans un champ éolien pour rejoindre les zones de pêche situées aux alentours, sous réserve de respecter la longueur maximale fixée dans le champ ». Par contre, « les activités de pêches sont interdites dans la zone de convergence des câbles vers le poste électrique en mer, notamment pour éviter tout risque de croche ou de dégradation. » Pour les champs éoliens flottant en revanche, la diversité des caractéristiques techniques et l’absence de retour d’expérience « ne permettent pas d’édicter des règles sur la pratique de pêche. »

Encadrement des usages de loisirs

La navigation sous-marine et la navigation « à l’aide de dispositifs aérotractés (kitesurf ou dispositif équivalent) », ainsi que la plongée sous-marine sont interdites au sein des champs éoliens. Le préfet maritime peut « soumettre à autorisation le transport de passagers dans le champ éolien, en fonction de la configuration de celui-ci et de son positionnement par rapport aux voies de communication », précise la note technique. Actuellement, six parcs éoliens en mer sont en cours de développement sur le territoire métropolitain, ainsi que quatre fermes pilotes d’éoliens flottants.