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Future loi mobilité : le rapport du COI satisfait le monde associatif

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Future loi mobilité : le rapport du COI satisfait le monde associatif
Par Eva Gomez, le 5 février 2018
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Le 1er février dernier, le Conseil d’orientation des infrastructures a rendu son rapport à la ministre en charge des transports Elisabeth Borne, en vue de l’élaboration de la future loi mobilité. Il établit trois scénarios à l’attention du gouvernement, et propose notamment d’investir dans le développement des mobilités actives.

Ce rapport rédigé par le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) et intitulé « Mobilités du quotidien : répondre aux urgences et préparer l’avenir », prend en compte « trois enjeux majeurs transversaux », à savoir, la transition écologique, les nouvelles mobilités et la logistique. Il définit quatre priorités et deux objectifs stratégiques, réunis sous trois scénarios différents, qui s’offrent donc désormais à l’appréciation du gouvernement. Pour le COI, quatre axes sont donc à prioriser dans la future loi mobilité : « améliorer la qualité de service des réseaux, en assurer la pérennité et les moderniser », « développer la performance des transports en ville et y lutter contre la congestion routière et la pollution », réduire les inégalités territoriales en assurant de meilleurs accès pour les villes moyennes et les territoires ruraux et tenir compte des besoins spécifiques des Outre-mer », et « se doter d’infrastructures et de services de fret performants au service de l’économique française et transporter les marchandises sur le mode le plus pertinent ». Ceci en tenant compte de deux objectifs stratégiques, qui sont de « placer la France à la pointe de l’innovation », notamment sur les transitions environnementales, et d’ « engager sans tarder les grands projets de liaisons entre métropoles en commençant par les nœuds ferroviaires ».

Une trajectoire financière gouvernementale insuffisante

A partir du budget alloué à l’État, notamment par l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), le COI a ainsi élaboré ses trois scénarios. « Le scénario 1 est bâti pour ne pas nécessiter d’affecter des ressources supplémentaires significatives au secteur des transports. Il mobilise environ 48 milliards d’euros en vingt ans pour l’AFITF », explique le COI. Celui-ci s’appuie sur la trajectoire financière actée par le gouvernement et n’offre que peu de marges de manœuvre pour répondre aux enjeux de décongestion des nœuds ferroviaires, estime le Conseil. « Il conduit à poursuivre, au moins pour cinq à dix ans, la pause décidée pour les grands projets. Ce faisant, en repoussant ces dépenses, il rend irréaliste une avancée substantielle de ces grands projets dans les vingt prochaines années et repousse autour de 2050 l’ambition de les avoir achevés », est-il souligné. Le second scénario « mobilise environ 60 milliards d’euros en vingt ans pour l’AFITF. Il suppose d’affecter 600 millions d’euros supplémentaires par an par rapport au scénario 1 dès 2019 et pour les vingt prochaines années, à partir de recettes existantes ou de recettes nouvelles créées à cette fin ». Ce scénario privilégie la restauration du patrimoine et l’amélioration des mobilités du quotidien, en particulier des mobilités actives. Le dernier scénario est le plus ambitieux et aussi le plus coûteux : « Il mobilise environ 80 milliards d’euros en vingt ans pour l’AFITF. Il suppose un budget montant à 3,5 milliards d’euros /an à court terme (d’ici 2022), puis atteignant de façon stable 4,4 milliards d’euros/an durant les dix années suivantes puis 4 milliards d’euros/an ensuite. Cela suppose d’affecter dès 2019, 1,1 milliard d’euros supplémentaires par an par rapport au scénario 1, puis 2 milliards d’euros/an d’ici cinq ans, soit de doubler, et pendant au moins dix ans, la dépense par rapport à la période 2012-2016 », explique le COI. Ce dernier scénario laisse sceptiques plusieurs membres du COI, au vu du « cadre financier et budgétaire » de l’État et des collectivités territoriales.

Un rapport salué par le monde associatif

De façon générale, d’après ce rapport, les scénarios 2 et 3 semblent être les plus à même de répondre aux quatre priorités énoncées. Le dernier scénario pourrait même remplir 100 % des besoins financiers pour les transports en commun, et le développement des mobilités actives (marche à pied et vélo), quand le scénario 2 y répondrait à 80 % et le premier scénario à un tiers seulement. 

Ce rapport propose de nombreuses mesures dont certaines sont saluées par le monde associatif : notamment celle de consacrer 400 millions d’euros aux cheminements pour les mobilités actives. C’est le cas du Réseau Action Climat (RAC), qui appelle le gouvernement « à reprendre cette recommandation inédite en inscrivant dans la future loi de programmation, un montant de 200 millions d’euros par an pour co-financer les projets des collectivités territoriales de cheminements cyclables ». De son côté, le président du Club des villes et territoires cyclables, Pierre Serne, considère que « la présentation des propositions du Conseil d’orientation des infrastructures en faveur du financement des infrastructures vélo et modes actifs est un signal positif ». Il souligne néanmoins que ce rapport « demande à être confirmé par la présentation d’un vrai plan vélo interministériel et dans les arbitrages qui seront rendus par le Gouvernement. La France ne rattrapera pas son retard sans que l’Etat ne participe à l’effort qui est demandé aux collectivités territoriales qui supportent seules l’investissement financier et à tous en matière de changement de comportement de mobilité. Nous attendons les décisions qui confirmeront ces signaux positifs et l’avancée importante que constitue l’inscription d’une enveloppe financière dédiée aux mobilités actives ». L’association France nature environnement (FNE) salue également « le travail effectué et soutient le scénario 2 qui permettra d’améliorer les mobilités du quotidien pendant une dizaine d’années à un niveau d’ambition élevé ».

Favoriser la modernisation du réseau ferroviaire

Au-delà du développement des mobilités actives, le RAC propose d’inscrire dans la future loi, « une règle d’or climatique afin d’enterrer définitivement les projets d’infrastructures de transports qui entraîneront immanquablement une hausse des émissions de gaz à effet de serre ». L’association cite notamment les contournements autoroutiers de Rouen et Strasbourg, l’axe Toulouse-Castres, et l’A31 entre la Lorraine et le Luxembourg. Le rapport du COI lui-même se montre peu favorable au transport routier. Pour le RAC, la priorité doit être donnée « à la régénération du réseau ferroviaire ». Parmi les autres propositions du COI saluées par le RAC : la suppression progressive de la niche fiscale accordée au gazole professionnel, ou bien la mise en place d’une redevance d’usage des infrastructures sur les poids lourds.
Vélos libre-service à Lille. 2016. / Wikimedia Commons
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