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Eligibilité au bonus écologique : ouverture de la plateforme de dépôt des dossiers

Par P.F. Publié le 11 octobre 2023.
Eligibilité au bonus écologique : ouverture de la plateforme de dépôt des dossiers
L'évolution des critères d'éligibilité au bonus écologique a été annoncée par décret le 20 septembre. / Crédits : @Ralph Hutter
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L’attribution du bonus écologique a été durcie : elle est désormais conditionnée à l’atteinte d’un score environnemental minimum, calculé à partir de plusieurs paramètres (production, assemblage...). Pour obtenir leur note, les fabricants peuvent dès à présent déposer leur dossier sur le site de l’Ademe. 

L’attribution du bonus écologique évolue. Cette aide financière, pouvant aller jusqu’à 7 000 euros, permet de donner un coup de pouces aux foyers souhaitant investir dans un véhicule électrique neuf. Depuis le 10 octobre, le bonus écologique est conditionné à l’atteinte d’un score environnemental minimal, calculé par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Pour obtenir leur note, les fabricants automobiles peuvent dès à présent déposer leur dossier sur la plateforme gérée par l’Agence (ici).

De nouveaux paramètres évalués

Jusqu’alors seules les émissions de CO2 émises par le véhicules étaient prises en compte. Désormais, de nouveaux paramètres entrent en jeu, comme les matériaux, les émissions de CO2 émises lors de l’assemblage, la logistique ou le type de batterie utilisé.

L’Ademe espère que cette mesure permettra de réduire l’empreinte carbone de la France d’environ 800 000 tonnes d’équivalent CO2 par an en moyenne.

La liste des modèles de voitures électriques éligibles selon le critère environnemental sera publiée d’ici la fin de l’année.
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