- L'article 8 de la Charte de l'environnement, promulguée le 1er mars 2005, précise que « l'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte ». - Le décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences constitue la référence pour la mise en oeuvre des programmes de l'école et du collège. - Au ministère de l'Éducation nationale, la circulaire du 29 août 1977, puis celle du 8 juillet 2004, généralisent « l'éducation à l'environnement pour un développement durable ». (www.education.gouv.fr/bo/2004/28/MENE0400752C.htm). La circulaire du 29 mars 2007 lance la seconde phase de cette éducation (www.education.gouv.fr/bo/2007/14/MENE0700821C.htm).