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POLITIQUES

Le Conseil d'État se mouille

LA RÉDACTION, LE 1er JUILLET 2010
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Dans le cadre de son rapport public annuel, le Conseil d'État publie sa première étude sur l'eau et son droit. L'occasion de pointer les vrais et faux débats, mais également de formuler des propositions sur la gestion qualitative et quantitative du cycle de l'eau, les moyens et outils mobilisables, le droit communautaire et national, la police administrative et le droit pénal ou les politiques de recherche et d'évaluation.


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