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POLITIQUES

Réformer l'intercommunalité Enjeux et controverses autour de la réforme des collectivités territoriales

LA RÉDACTION, LE 1er OCTOBRE 2012
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D e p u i s la fin du x i x e ?siècle, les municipalités françaises c o o p è r e n t entre elles s o u s la forme d'établissements intercommunaux. Ce n'e s t donc pas le p r i n c i p e de la c o o p é r a t i o n intercommunale qui fai t l'objet de contestations l o r s q u'i l s'agit d'i n t e r v e n i r sur les d i s p o s i t i fs ex i s t a nt s, mais son degré d'i n s t i t u t i o n n a l i s a t i o n et sa fi n a l i t é : le tra ns fer t de la s o uve rai neté communale vers l'échelon communautaire. Autrement d i t, les luttes qui s t r u c t u re n t les d é b at s relatifs à toutes réformes intercommunales ne po r te nt pas sur le p r i n c i p e même de c o o p é r a t i o n entre les c o mmunes ou entre les i ntercommunalités, mais sur le degré de liber té qui est accordé aux élus et notamment aux maires pour agir dans ces cadres o rg ani s at io nnels re no u vel és. Dans ces jeux qui relèvent de luttes pour l'autonomie d'ac tion des maires, les élus l o c a u x interviennent pour c o n t r ô l e r la nature et la force des contraires réglementaires en fonc tion des rappor ts qu'ils entretiennent avec le pouvoir mayoral et des conceptions qu'ils s'en font, mais aussi des intérêts qu'ils peuvent en dégager. Dès lors, le développement de l'intercommunalité relève d'un ensemble de négociations et de compromis passés entre les élus et les a d m i n i s t r at i o n s d'État mais aussi entre différents groupes d'acteurs représentants des intérêts différenciés. Si bien que c'est dans un ensemble de co n fi g u rat i o n s et dans les rappor ts de force qui les structurent que se construit l'institutionnalisation de l'intercommunalité. Celle - ci ne saurait donc s'appréhender comme l'application mécanique du droit. C'est dans cette perspec tive que s'inscrit cet ouvrage qui prend comme principal terrain d'observation la loi du 16?décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales. En mobilisant des chercheurs en science politique, sociologie, économie et droit, cette recherche collec tive a pour ambition de proposer un regard décentré sur la fabrication de cette réforme en mettant à jour les enjeux et les controverses qui l'ont alimentée et finalement orientée. L'ensemble de ces contributions permet de montrer que tout radicalisme en la matière est impossible et que les cadres institutionnels de l'intercommunalité sont le résultat de compromis et de compositions.


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