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POLITIQUES

Les maisons de l'emploi misent sur les clauses d'insertion

LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2012
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Une convention de partenariat vient d'être signée entre la Maison de l'emploi de Paris (MEP) et les services achats de quatre ministères (Économie, Commerce extérieur, Redressement productif et Artisanat, Commerce et Tourisme). Le but ? Inciter et aider ces services à intégrer davantage de clauses sociales dans leurs appels d'offres, afin de mo tiver les entreprises d'insertion à y répondre. Si d'autres maisons de l'emploi comme celle de Perpignan se sont engagées dans cette voie, c'est qu'elle est efficace mais trop peu explorée. Seul 1,3 % des marchés publics intègrent ce type de clauses. De fait, la marge de progrès est considérable. Principal frein : ces clauses sont réputées être une source de complexité et de contentieux. Clarifier les règles du jeu était donc nécessaire. Cette convention participe de cet effort. Reconductible sur trois ans, elle engage les services ministériels « dans une politique d'achat public favorisant l'accès à l'emploi des personnes qui en sont le plus éloignées » et la MEP dans une mission d'accompagnement dans la rédaction des clauses et la définition d'objectifs d'insertion adaptés à la nature des marchés passés. En soi, elle le fait déjà, mais il s'agit de faire monter cette démarche en puissance. La MEP suivra aussi l'application des clauses et contrôlera les actions d'insertion lancées. C'est Benoît Hamon, ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire (ESS), qui a conclu cet accord de terrain. Pour ce secteur pourvoyeur d'un grand nombre d'emplois « verts », c'est un début de reconnaissance. Prochain jalon : le projet de loi consacré à l'ESS au printemps.


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