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POLITIQUES

Fantômes et revenants

PUBLIÉ LE 1er MAI 2015
LA RÉDACTION
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La décision de l'Ademe de ne pas présenter son étude « Vers un mix électrique 100 % renouvelable en 2050 », pourtant largement annoncée, a enflammé le petit monde des médias. Et la publication dudit rapport par Mediapart, puis sur le site d'Enercoop a alimenté les explications de cette déprogrammation. Tout bonnement « pas finalisé » pour le président de l'Ademe, qui le promet pour l'été prochain, alors que l'Union française de l'électricité juge « le modèle sérieux et bien conçu », il semblerait plutôt que la proximité de la deuxième lecture du projet de loi sur la transition énergétique n'y soit pas étrangère. Ce texte prévoit notamment que la part des renouvelables dans la production d'électricité atteigne 40 % en 2030. Ségolène Royal ne déclarait-elle pas au Monde que « si ses services avaient demandé à l'Ademe de faire preuve de cohérence avec la politique énergétique du gouvernement, ils ont eu raison »... Reste que l'opération a échoué sur toute la ligne. L'étude a eu une audience démultipliée au lieu d'un enterrement discret en fosse commune. Car des rapports enterrés ou tout simplement jamais rendus publics, il y en a à la pelle. Tout récemment, le Figaro en publiait un, commandé par Arnaud Montebourg, alors ministre de l'Industrie, sur les nouvelles technologies d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures non conventionnels. L'Obs, lui, a choisi d'en exhumer un autre sur l'opacité de la gestion des marchés de travaux par les concessionnaires d'autoroutes. Mais ne vaudrait-il pas aussi s'alarmer des lois tombées dans les oubliettes de la République faute de décrets ? Jusqu'à la dissolution de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois en novembre 2014, nous pouvions avoir une idée du gâchis. Son dernier rapport s'est penché sur la session parlementaire 2011-2012 et a évalué que 34 % des mesures législatives votées n'étaient pas en application. Alors qu'une circulaire de 2008 impose la publication des décrets d'une nouvelle loi dans un délai maximum de six mois, on est loin du compte. Un seul exemple, le décret d'obligation de rénovation des bâtiments tertiaires prévu par la loi Grenelle 2 de 2010 est toujours attendu !
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