Risques sanitaires liés à l’environnement En modifiant le code de l’environnement et le code de la santé publique, la loi de modernisation de notre système de santé prévoit notamment : - de déterminer des objectifs pluriannuels en matière de diminution des concentrations journalières de particules atmosphériques qui seront fixés conjointement par arrêté du ministère de la Santé et de l’Environnement, - de décliner le « plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement (…) au niveau régional sous forme de plans régionaux "santé environnement" » ; - de renforcer la lutte contre le plomb et l’amiante en offrant, sous certaines conditions, la possibilité au préfet du département de « suspendre l'accès et l'exercice de toute activité dans les locaux concernés et prendre toutes mesures pour limiter l'accès aux locaux dans l'attente de leur mise en conformité » dans le cas où « le propriétaire ou l'exploitant de l'immeuble bâti n'a pas mis en œuvre les mesures prescrites ou n'a pas fait réaliser l'expertise visant à déterminer les mesures nécessaires ou à les vérifier », et de rendre publique « la liste des installations de stockage des déchets pouvant accueillir de l'amiante ainsi que les informations relatives à la collecte des déchets amiantés auprès des particuliers » ; - d’obliger « tout propriétaire d'une installation ne relevant pas de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (…) et générant des aérosols d'eau (…) de mettre à la disposition du public des installations satisfaisant aux règles d'hygiène et de conception (…) » ; - d’introduire de nouvelles sanctions administratives en matière de prévention des risques sanitaires liés à l’environnement et au travail relative aux piscines et aux baignades. Bruit La loi santé dispose, en matière de bruit, que « les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé, dans tout lieu public ou recevant du public, clos ou ouvert, sont exercées de façon à protéger l'audition du public et la santé des riverains ». Espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine Enfin, en matière de lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine des dispositions réglementaires seront prises prochainement afin notamment de lister celles qui seraient susceptibles de présenter une menace pour la santé humaine. ARLOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé