Cette proposition de loi a pour ambition de créer « un environnement juridique favorisant l'ancrage territorial de l'alimentation ». Elle s'appuie sur un rapport concernant les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires de juillet 2015. L'Assemblée nationale a voté le texte en première lecture en janvier dernier (voir notre article dans l'édition du 14 janvier). @page { margin: 2cm } p { margin-bottom: 0.25cm; direction: ltr; color: #00000a; line-height: 120%; text-align: left; widows: 2; orphans: 2 } p.western { font-family: "Verdana", serif; font-size: 11pt; so-language: fr-FR } p.cjk { font-family: "Lucida Sans Unicode"; font-size: 11pt; so-language: en-US } p.ctl { font-family: "Verdana"; font-size: 11pt; so-language: ar-SA } a:link { color: #0000ff; so-language: zxx } La proposition de comprend cinq articles, parmi lesquels :- l’introduction dans la restauration collective publique dès 2020, de 40 % de produits issus de l'alimentation durable, locaux, de saison, signes de qualité (art 1er) ;- l’intégration dans la Responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises des exigences en matière de consommation alimentaire durable, passant par : le choix de produits bio et locaux, la cuisine sur place, la lutte contre le gaspillage alimentaire et le suremballage (art 4) ;- l’extension du dispositif « fait maison » aux restaurants collectifs qui s'impliquent dans la démarche (art 5).Eléonore Gauducheau