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L’État invité à adapter son cadre juridique au changement climatique

L’État invité à adapter son cadre juridique au changement climatique
Par Eva Gomez, le 3 novembre 2017.
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Deux associations citoyennes ont exprimé cinq requêtes au président Macron. Leur volonté : transformer le système juridique afin, notamment, d’intégrer le climat dans la Constitution et permettre aux citoyens de le défendre en justice.

Inscrire le climat dans la Constitution, reconnaître le changement climatique comme un crime d’écocide, permettre aux citoyens de défendre le climat en justice, réduire les émissions françaises et réguler l’activité des multinationales tout en sortant la finance et des énergies fossiles. Telles sont les requêtes adressées à Emmanuel Macron par les associations « Fondation France libertés » et « Notre affaire à tous ». Ces deux organisations ont réuni des ONG internationales telles que Urgenda (Pays-Bas), Our Children’s Trust (USA), les Aînées pour la protection du climat (Suisse) ou encore Limaatzaak (Belgique) dans un colloque organisé ce vendredi 3 novembre à La Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), pour débattre autour du « manque d’instruments juridiques permettant d’établir des responsabilités pour les acteurs à l’origine de destruction du vivant, et d’outils de protection adaptés pour les victimes du réchauffement climatique ». L’occasion d’annoncer une campagne « pour initier véritablement la révolution démocratique, sociale et environnementale que nécessite la protection du climat », explique « Notre affaire à tous » dans un communiqué.

Le directeur général de France Libertés estime qu’« aujourd’hui, les États et les entreprises sont incapables de prendre des mesures à la hauteur de l’urgence de la lutte contre le changement climatique. Ce sont les citoyens qui agissent, partout sur la planète. Il faut amplifier ce mouvement ». Si le gouvernement se montre attentif aux arguments avancés par la Fondation France Libertés et l’association Notre affaire à tous, ces dernières indiquent qu’elles fourniront « une nouvelle liste de propositions à intégrer dans notre droit ». Dans le cas où leurs requêtes ne seraient pas entendues, « dans les trois mois, nous aurons (…) l’obligation d’entamer une action en responsabilité de l’État français pour manque d’action face au réchauffement climatique ».

Les citoyens du monde s’emparent de la question climatique

Ce type de mobilisation citoyenne tend à se développer, en même temps que les conséquences du changement climatique se font ressentir par les populations. En juillet dernier en effet, l’association Les amis de la Terre a obtenu une décision juridique inédite auprès du Conseil d’État : la responsabilité de l’État français dans la pollution de l’air par les particules fines PM10 et les dioxydes d’azote (NOx) a été reconnue, du fait du dépassement persistant des valeurs limites de concentration de ces polluants à différents endroits du territoire national. En septembre 2015, une décision similaire a été prise aux Pays-Bas, dont le gouvernement s’est vu contraint d’établir un plan de réductions des émissions de gaz à effet de serre de 25 % d’ici à 2020, par rapport à 1990. Là encore, c’est l’action d’une ONG, Urgenda, qui a permis cette décision de justice : 900 citoyens soutenus par l’association avaient alors porté plainte contre leur Etat. Un an après environ, 21 jeunes américains avaient déposé une plainte contre la politique climatique menée par le gouvernement. Plus récemment, fin octobre 2017, les Amis de l’environnement irlandais (FIE) ont lancé une action en justice contre leur gouvernement, lui reprochant de ne pas avoir assez agi pour éviter le changement climatique.

D’après le rapport de The Lancet Countdown publié dans la revue scientifique Lancet le 30 octobre dernier, 125 millions de personnes supplémentaires ont été touchées par des vagues de chaleur entre 2000 et 2016. Sachant que, comme le précise ce rapport, l’augmentation des températures peut alimenter des problèmes sanitaires existants et favoriser le développement d’épidémie à l’image de la dengue, qui a progressé de 9,4 % depuis 2014. Le texte indique également que pollution de l’air a fait plus de 800.000 victimes en Asie en 2015. En Europe, la pollution atmosphérique tuerait jusqu’à 500.000 personnes chaque année selon l’Agence européenne de l’environnement.
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