Alors que ce mercredi 12 septembre, le projet de loi agriculture et alimentation est examiné en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, l’ONG WWF, appelle les députés à « rehausser l’ambition du texte ».

« Cette loi est très en deçà de l’ambition des Etats Généraux de l’Alimentation et de ses conclusions, et ne contient que quelques avancées, notamment sur la séparation vente-conseil de produits phytosanitaires, l’extension de l’interdiction des néonicotinoïdes ou encore un meilleur encadrement des négociations commerciales », estime WWF dans un communiqué.

Ainsi, l’ONG appelle les députés à prendre en compte quatre « marqueurs » qui réhausseraient l’ambition de cette loi : WWF France estime que celle-ci devrait assurer un revenu minimum aux agriculteurs, en cohérence avec le discours prononcé par Emmanuel Macron à la clôture de la première phase des Etats généraux de l’alimentation. « Si la construction des prix à partir des coûts de production semble actée par le projet de loi, rien ne garantit en revanche que le rapport de force au sein des interprofessions permette aux agriculteurs d’améliorer leur revenu », souligne l’ONG. Selon elle, « le pouvoir de veto de l’aval (industriels, grande distribution) risque en effet d’entériner le statut quo actuel en matière de négociations commerciales ». Ainsi, WWF demande « à ce que l’Etat puisse jouer son rôle d’arbitre en cas d’échec des négociations au sein des interprofessions, notamment via l’Observatoire de la formation des prix et des marges ».

Pesticides : fonds d’indemnisation, protection et information des consommateurs

Par ailleurs, l’association appelle le gouvernement à soutenir la création d’un fonds d’indemnisation pour les agriculteurs victimes de pesticides. « Alors que le Sénat a soutenu à deux reprises, à la quasi-unanimité, cette mesure et que le rapport interministériel rendu en janvier conclut à la pertinence d’un tel fonds, le gouvernement s’y oppose et propose un nouveau rapport », est-il rappelé par WWF.

L’ONG prône également le renforcement de la protection des habitants riverains vis-à-vis des pulvérisations de pesticides. « L’utilisation des pesticides près des habitations doit être soumise aux mêmes mesures des restrictions que celles prévues pour les établissements accueillants un public vulnérable (écoles, hôpitaux, etc.) », estime WWF.

Enfin, l’ONG demande le maintien et l’amélioration de la mesure prévoyant l’étiquetage des produits mentionnant les traitements phytosanitaires. Celle-ci a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, contre l’avis du gouvernement, comme le rappelle l’association. « L’information du consommateur par un étiquetage mentionnant la classe de dangerosité (cancérogène, mutagène, reprotoxique) dont relève le produit utilisé pour le traitement ne serait qu’une simple application du principe de précaution. De même, la mention de l’utilisation du glyphosate devrait être obligatoire », souligne WWF.