Mardi 23 octobre, la Cour des comptes européenne a publié un nouveau rapport selon lequel l’action engagée par l’Union européenne pour soutenir le captage et le stockage du carbone ainsi que les énergies renouvelables, n’est pas suffisante.

« Entre 2008 et 2017, des objectifs ambitieux ont été fixés mais, selon les auditeurs du rapport, le soutien de l’UE en faveur de projets de démonstration a peu contribué à la réalisation de projets et à l’obtention de résultats », a annoncé la Cour des comptes européenne le 23 octobre. En effet, deux programmes de financement destinés à soutenir le captage et le stockage du carbone ainsi que les énergies renouvelables ont été initiés, à savoir « le programme énergétique européen pour la relance et la réserve destinée aux nouveaux entrants (l’initiative NER 300) ». Après examen de la conception, de la gestion et de la coordination de ces deux programmes « dont l’objectif de dépenses s’élevait à 3,7 milliards d’euros », est-il rappelé, les auditeurs du rapport ont pu émettre différents constats :
- Le programme énergétique a contribué positivement au développement de l’énergie éolienne en mer, mais n’a pas atteint ses objectifs de captage carbone,
- L’initiative NER300 « n’a donné lieu à la mise en œuvre d’aucun projet concluant de stockage du carbone et n’a permis de réaliser que des progrès limités pour soutenir la démonstration d’un plus large éventail de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables ».

Incertitude des cadres réglementaires et volatilité des prix du marché du carbone

En cause selon la Cour des comptes européenne : des conditions d’investissement défavorables, une incertitude dans les cadres et politiques réglementaires, la volatilité des prix du marché du carbone, ou encore des processus complexes de sélection des projets. Les auditeurs « se déclarent en outre préoccupés par le fait que les dispositions en matière d’obligation de rendre compte et de contrôle pour l’initiative NER 300 ne sont pas suffisamment claires ». En effet, cette initiative n’est pas financée par le budget de l’Union européenne.

« Concevoir des mécanismes de soutien plus performants »

La Cour des comptes établit donc dans ce rapport plusieurs recommandations à l’attention de la Commission européenne. Il s’agit notamment de « créer les conditions pour que l’aide de l’UE en faveur de tels projets soit plus efficace », « d’améliorer les procédures de sélection des projets et de prise de décision du futur Fonds pour l’innovation, et faire en sorte que celui-ci soit suffisamment flexible pour pouvoir réagir aux évolutions extérieures », « d’améliorer sa coordination interne afin que le soutien de l’UE soit ciblé de manière plus cohérente », ou encore « de garantir l’obligation de rendre compte en ce qui concerne le Fonds pour l’innovation et l’initiative NER 300 ».

Pour Samo Jareb, membre de la Cour des comptes européenne responsable du rapport, l’UE « doit tirer les enseignements des échecs du passé, concevoir des mécanismes de soutien plus performants pour les technologies innovantes à faible intensité de carbone et garantir le respect de l’obligation absolue de rendre compte des ressources publiques utilisées pour relever ce défi ».