Découvrez nos magazines
Formules print et numériques (à partir de 8,90 €)
Accès abonnés ✒ Nos offres magazines Voir nos offres
Menu

POLITIQUES
VIDÉOS
EAU
RECYCLAGE
ÉNERGIE
TERRITOIRES
CLEANTECH
POLITIQUES
POLLUTIONS
BIODIVERSITÉ
MOBILITÉ

Loi d’accélération et de simplification de l’action publique : Trois questions à l'avocat Christian Huglo

Partager :
Loi d’accélération et de simplification de l’action publique : Trois questions à l'avocat Christian Huglo
Par Propos recueillis par Laurence Madoui, le 6 mars 2020
✉ Découvrez notre newsletter gratuite Politiques
Le Sénat a adopté le 5 mars, en première lecture, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique. Le texte s’ajoute à la liste des mesures limitant la participation du public en amont de l’autorisation de projets (loi « Essoc » d’août 2018 notamment). Décryptage de l’avocat Christian Huglo.

Vous venez d’adresser à tous les parlementaires un texte invitant à « refuser de voter en l’état » le projet de loi sur l’accélération et la simplification de l’action publique (Asap). En quoi ce projet aboutirait-il à une régression du droit de l’environnement ? 

Il s’agirait même d’une destruction du droit, engagée alors même que l’on attend les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, en vue d’une politique annoncée ambitieuse. Le texte aux allures de pétition, que signent quelque 25 juristes et universitaires, est diffusé à l’ensemble des parlementaires en réponse à la sollicitation de notre cabinet d’avocats par des élus de l’opposition sur le projet de loi Asap. Lequel est voué à être invalidé par le Conseil constitutionnel ou attaqué au niveau européen : il est contraire aux principes constitutionnels du pays, au droit interne et communautaire et aux jurisprudences de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme. Entreprendre cette réforme revient à se tirer une balle dans le pied. Je serais prêt à l’attaquer si un client le veut. 

Vous critiquez en particulier les articles 21 à 28. Que contiennent ces dispositions ? 

Les articles 21 et 26 consacrent le fait accompli. Dans le premier cas, le dossier d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) en cours d’instruction ne serait pas soumis aux nouvelles normes en vigueur au moment de la délivrance de l’autorisation. Dans le second, le préfet pourrait autoriser un chantier avant délivrance de l’autorisation environnementale si l’enquête publique a été réalisée et le permis de construire délivré. Selon l’article 23, l’Autorité environnementale (Ae) ne donnerait qu’un unique avis qui ne serait pas actualisé en fonction de l’évolution du dossier. C’est idiot car le projet peut être significativement modifié au vu du premier avis de l’Ae ou si de nouvelles études mettent en évidence des impacts mal appréhendés initialement. L’article 24 laisserait au bon vouloir du préfet la consultation du Conseil de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques concernant les ICPE. Même traitement pour la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites au sujet des éoliennes et des carrières. L’article 25 permettrait au préfet de shunter l’enquête publique au profit d’une consultation électronique. En réalité, le texte complexifie au lieu de simplifier et il n’accélérera pas les délais de réalisation des projets puisqu’il ouvre la boîte à contentieux. 

Il n’y aura pas besoin de 49-3 pour que le projet de loi soit adopté. Faut-il se résigner à ce recul ? 

Un tel texte ferait effectivement revenir quarante ans en arrière. Mais, comme pour les retraites, ce qu’une loi fait, une autre peut le défaire. Ce projet de loi est à considérer comme un épiphénomène. Ce qui importe, c’est le droit climatique et ce qui nous sauvera, c’est le droit comparé et le droit international. Notre démarche montre que nous n’en sommes pas à rebours. 
Crédit : Huglo-Lepage Avocats
Offre en ligne à partir de 8,90 €
Dans ce contexte particulier, le premier mois d'abonnement est offert.
Je m'abonne
Retrouvez toute l'information de cette rubrique dans le magazine Environnement Magazine.
Environnement Magazine, l'information de référence pour tous les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l'environnement.
Consulter le magazine
S'identifier
S'inscrire
  [Vidéo] La faune regagne la ville
Cette troisième semaine de confinement a permis aux animaux de reprendre du terrain en ville. C'est le cas dans de nombreuses métropoles mondiales où la population est confinée. Mais les professionnels des services essentiels - gestion de l'eau et des déchets par exemple - continuent d'assurer leurs missions.
+ de vidéos Environnement TV
Pour plus d'informations cliquez ici
À lire également
Covid-19 : les Régions travaillent à un plan de relance économique
Covid-19 : les Régions travaillent à un plan de relance économique
Dans l'optique de préparer la sortie de crise liée à la pandémie du coronavirus, les 18 présidents de Régions français disent préparer d'ores-et-déjà un plan de relance de l'économie, axé non pas sur une « relance classique des investissements dans les infrastructures mais sur la « réindustrialisation du pays ».
[Tribune] Ce que nous vivons n'est pas une guerre
[Tribune] Ce que nous vivons n'est pas une guerre
Cette semaine, le réalisateur du documentaire "L'âge de l'Anthropocène, des origines aux effondrements", Gwarr Greff, réagit à la pandémie de Covid-19. Selon lui, il s'agit d'une conséquence de l'organisation mondialisée de nos sociétés. "Il est probable que l’écosystème Terre sache toujours générer de quoi revenir à un équilibre systémique, en attaquant les entités qui constituent une menace pour le plus grand nombre", écrit-il.
Coronavirus : les conseils de l’Anses pour protéger les salariés
Coronavirus : les conseils de l’Anses pour protéger les salariés
Comment protéger les personnes dont l'activité professionnelle ne peut se faire en télétravail ? L'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) donne plusieurs pistes dans une note publiée en début de semaine.
Confinement : GRDF mise sur le podcast pour garder le lien entre ses équipes
Confinement : GRDF mise sur le podcast pour garder le lien entre ses équipes
Rassemblements interdits, déplacements limités, confinement, la vie quotidienne de chacun, la vie des entreprises et les modes de travail sont fortement impactés par la pandémie de coronavirus. Alors, pour garder le lien avec les salariés, certaines entreprises donnent de la voix.
Transition écologique : Sciences-Po lance un programme d'actions
Face à l’urgence climatique et aux bouleversements environnementaux, Sciences Po se donne une feuille de route sur trois ans pour agir sur les enjeux de la transition écologique.
Municipales 2020 : la FFB publie vingt propositions pour la transition écologique des territoires
Municipales 2020 : la FFB publie vingt propositions pour la transition écologique des territoires
A l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars prochains, la Fédération française du bâtiment (FFB) adresse vingt propositions aux futurs « maires bâtisseurs » dans l’objectif de valoriser durablement les territoires et y maintenir l’emploi.
Coronavirus : la COP 26 est reportée en 2021
Coronavirus : la COP 26 est reportée en 2021
La COP 26 qui devait avoir lieu en novembre prochain à Glasgow (Ecosse), est reportée en 2021 en raison de la crise sanitaire mondiale due au virus Covid-19. 
Tous les articles POLITIQUES
En partenariat avec
Nos magazines
Accéder au kiosque
Événements
Cycl'eau Bordeaux
7 Avril 2020
Cycl'eau Bordeaux
Confs'Amiante Bâti
5 Mai 2020
Confs'Amiante Bâti
HSE 2020
12 Mai 2020
HSE 2020
+ d'événements
Emploi
- TECHNICIEN DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE H/F
- Plombier H/F
- Technicien / Technicienne qualité en industrie alimentaire
- Ingénieur de maintenance optique F/H
+ d’offres
Environnement Magazine est un site du Groupe Cayola.