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Tout savoir sur : le plan de relance gouvernemental

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Tout savoir sur : le plan de relance gouvernemental
Par Patricia Savin, avocate associée au cabinet DS Avocats et présidente d’Orée., le 22 octobre 2020
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Le 3 septembre dernier, le gouvernement a présenté son plan de relance post-Covid-19. Quelle y est la place dévolue à la transition écologique et comment peut-elle être mise en œuvre ? Eléments de réponse avec Patricia Savin, avocate associée au cabinet DS Avocats et présidente d’Orée.
 
Environnement Magazine : Quelle est la place accordée à la transition écologique dans le plan de relance annoncé par le gouvernement début septembre ?
 
Patricia Savin : La place accordée à la transition écologique est...
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➜ Décret du 25 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Lire
➜ Arrêté du 20 novembre 2020 portant agrément de la société de coordination « Groupe Habitat en Seine-Saint-Denis, société de coordination » Lire
➜ Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2020 à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale spécialité administration générale ouvert par arrêté du 23 juillet 2020 Lire
➜ Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 Lire
➜ Décision n° 05-38-20 du 22 octobre 2020 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. et Mme G. à la société Enedis relatif à l'interruption du raccordement d'une habitation à des installations de production d'électricité décentralisées Lire
➜ Arrêté du 4 novembre 2020 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine) Lire
➜ Arrêté du 18 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au titre de l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale Lire
➜ Arrêté du 13 novembre 2020 désignant deux opérations de restructuration de service ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans le cadre des mesures de déconcentration au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) Lire
➜ Arrêté du 18 novembre 2020 portant attribution de fonctions de directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique Lire
➜ Arrêté du 18 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au titre de l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale Lire
➜ Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel Lire
➜ Arrêté du 12 novembre 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique Lire
➜ Décret n° 2020-1429 du 23 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique Lire
➜ Décret n° 2020-1428 du 23 novembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de l'obligation d'achat à un tarif réglementé du biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel Lire
➜ Décision n° 2020/132/GIGAFACTORY DOUVRIN (62)/2 du 16 novembre 2020 relative au projet de construction d'un site de production de batteries à Douvrin - (62) Lire
➜ Arrêté du 17 novembre 2020 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes Lire
➜ Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Lire
➜ Arrêté du 19 novembre 2020 relatif au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018 Lire
➜ Décret n° 2020-1423 du 19 novembre 2020 relatif au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018 Lire
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