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Tout savoir sur : le plan de relance gouvernemental

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Tout savoir sur : le plan de relance gouvernemental
Par Patricia Savin, avocate associée au cabinet DS Avocats et présidente d’Orée., le 22 octobre 2020
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Politiques
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Le 3 septembre dernier, le gouvernement a présenté son plan de relance post-Covid-19. Quelle y est la place dévolue à la transition écologique et comment peut-elle être mise en œuvre ? Eléments de réponse avec Patricia Savin, avocate associée au cabinet DS Avocats et présidente d’Orée.
 
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Arrêté du 20 novembre 2020 portant agrément de la société de coordination « Groupe Habitat en Seine-Saint-Denis, société de coordination » Lire
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Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel Lire
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Décret n° 2020-1429 du 23 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique Lire
Décret n° 2020-1428 du 23 novembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de l'obligation d'achat à un tarif réglementé du biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel Lire
Décision n° 2020/132/GIGAFACTORY DOUVRIN (62)/2 du 16 novembre 2020 relative au projet de construction d'un site de production de batteries à Douvrin - (62) Lire
Arrêté du 17 novembre 2020 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes Lire
Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Lire
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