Découvrez nos magazines
Formules print et numériques (à partir de 8,90 €)
Accès abonnés ✒ Nos offres magazines Voir nos offres
Menu

POLITIQUES
VIDÉOS
EAU
RECYCLAGE
ÉNERGIE
TERRITOIRES
CLEANTECH
POLITIQUES
POLLUTIONS
BIODIVERSITÉ
MOBILITÉ

Gaz à effets de serre : le gouvernement sur la sellette

Partager :
Gaz à effets de serre : le gouvernement sur la sellette
Par F.M, le 20 novembre 2020
DÉCOUVREZ NOTRE NEWSLETTER GRATUITE
Politiques
-------------------- PUBLICITÉ --------------------
Après le refus du gouvernement de prendre davantage de mesures pour respecter l’accord de Paris, la commune de Grande-Synthe (Nord) a saisi le Conseil d’État pour « inaction climatique ». Le gouvernement a trois mois pour justifier sa décision.
 
En 2018, la commune de Grande-Synthe et son maire de l’époque Damien Carême (devenu eurodéputé depuis) ont demandé à l’exécutif d’opter pour des mesures supplémentaires afin d’atteindre les objectifs de l’accord de Paris. Se heurtant à un refus, elle a saisi, avec le soutien de « l’Affaire du Siècle » et des villes de Paris et Grenoble, le Conseil d’État, lequel a rendu son avis ce 19 novembre. Dans un communiqué, il « juge d’abord que la requête de la commune de Grande-Synthe est recevable, cette commune littorale de la mer du Nord étant particulièrement exposée aux effets du changement climatique. Il admet également les différentes interventions. » C’est la première fois que le Conseil d’État doit se prononcer sur le respect des engagements du gouvernement sur les réductions de gaz à effets de serre.  
 
Ce faisant, le Conseil d’État « demande donc au Gouvernement, de lui fournir, dans un délai de trois mois, les justifications appropriées, et à la commune requérante ainsi qu’aux intervenantes tous éléments complémentaires. » Il se base notamment sur le fait que le plafond d’émissions de gaz à effets de serre pour 2015-2018 a été dépassé, et sur le report par décret des trois autres plafonds prévus pour parvenir à l’objectif de 2030. Si le gouvernement ne parvient pas à amener des preuves suffisantes pour justifier son refus, « le Conseil d’État pourra alors faire droit à la requête de la commune et annuler le refus de prendre des mesures supplémentaires permettant de respecter la trajectoire prévue pour atteindre l’objectif de – 40 % à horizon 2030. »
 
Deux recours complémentaires
 
Le collectif « l’Affaire du Siècle », qui soutient l’initiative de Grande-Synthe et a aussi déposé un recours pour inaction climatique devant le Tribunal Administratif de Paris, se félicite de cette décision. Dans un communiqué, il indique vouloir « déposer un nouveau mémoire pour continuer à renforcer le dossier de Grande-Synthe, en s’appuyant par exemple sur l’expertise du Haut Conseil pour le Climat », pendant les trois mois où le Conseil d’État examinera le recours de Grande-Synthe. Si la décision leur est favorable, cela pourrait aussi profiter à leur propre recours : « Le Tribunal administratif devra donc prendre en compte cette jurisprudence. Mais parce que les deux recours sont différents, et complémentaires, il pourrait aller plus loin et reconnaître par exemple l’obligation générale faite à l’Etat de lutter contre les changements climatiques, ou le sanctionner sur des carences spécifiques (énergies renouvelables, efficacité énergétique, etc), là où le Conseil d’Etat s’est prononcé uniquement sur les gaz à effet de serre. », analyse-t-il. Le Tribunal administratif doit rendre sa décision fin 2020.
 
Max Pix, Flickr
Retrouvez toute l'information de cette rubrique dans :
Environnement Magazine
Pour les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l’environnement.
Découvrir
Acheter un numéro
  [Vidéo] Trois questions à : Alexis de Gérard, directeur de Pollutec
+ de vidéos Environnement TV
Dernier numéro
Décembre 2020
Sommaire
Découvrir
Actu réglementaire
Arrêté du 30 novembre 2020 attribuant à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie une compétence d'appui au préfet de la région Centre-Val de Loire en matière de maîtrise d'ouvrage de certaines opérations de développement et de modernisation du réseau routier national Lire
Arrêté du 1er décembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'un second arrêt temporaire aidé des entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins sur le rivage dans le cadre de l'épidémie du covid-19 Lire
Arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement Lire
Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement Lire
Arrêté du 19 novembre 2020 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection Lire
Décret n° 2020-1495 du 2 décembre 2020 modifiant le décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques Lire
Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement Lire
Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Lire
Arrêté du 26 novembre 2020 modifiant la répartition des postes offerts au titre de l'année 2020 au recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 7 juillet 2020 Lire
Arrêté du 26 novembre 2020 modifiant la répartition des postes offerts au titre de l'année 2020 au recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 7 juillet 2020 et modifié par arrêté du 9 octobre 2020 Lire
Arrêté du 26 novembre 2020 modifiant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2020 au concours externe d'agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 7 juillet 2020 et modifié par arrêté du 9 octobre 2020 Lire
Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) Lire
Arrêté du 21 novembre 2020 relatif aux mesures transitoires du régime de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts Lire
Arrêté du 10 novembre 2020 portant agrément de l'association Saint Vincent de Paul Lire
Décret du 27 novembre 2020 autorisant la société Orano Cycle à modifier l'installation nucléaire de base n° 116, dénommée « UP3-A », implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire. Usine dénommée « UP 3-A » Lire
Décret du 27 novembre 2020 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 de la centrale nucléaire de Cruas, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur les territoires des communes de Cruas et de Meysse (département de l'Ardèche) Lire
Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs Lire
Délibération n° 2020-278 du 19 novembre 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de décembre 2020 Lire
Arrêté du 23 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement Lire
Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la Ville nouvelle de Sénart Lire
À lire également
[Vidéo] Lubrizol : quel impact sur la gestion des risques industriels ?
[Vidéo] Lubrizol : quel impact sur la gestion des risques industriels ?
Le 26 septembre 2019, plus de neuf mille tonnes de produits chimiques partaient en fumée sur les sites industriels de Lubrizol et de Normandie Logistique à Rouen. Un an après, où en est-on ? L'équipe d'Environnement TV s'est rendue sur place.
Sciences Po Paris fonde une chaire consacrée au développement durable
Sciences Po Paris fonde une chaire consacrée au développement durable
Une chaire européenne « Développement durable et transition climatique » a été créée par Sciences Po Paris. Cette chaire transdisciplinaire vise à aider les pouvoirs européens à atteindre les objectifs du Pacte vert européen.
Le PLF 2021 examiné sous le prisme de l’environnement
Le PLF 2021 examiné sous le prisme de l’environnement
Auditionnée par le Sénat, alors que le projet de loi de finances pour 2021 est sur le point d’être voté, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili s’est exprimée sur les moyens alloués aux filières de l’environnement.
Le climat est mieux pris en compte dans la finance, sans être une priorité
Le climat est mieux pris en compte dans la finance, sans être une priorité
L’association Climate Chance publie un troisième bilan mondial de la finance climat. En 2019, le secteur a augmenté ses investissements verts, mais des progrès restent à faire.
Tarifs solaires pré-2011 : le gouvernement dépose son amendement
Tarifs solaires pré-2011 : le gouvernement dépose son amendement
Le gouvernement a déposé son amendement visant les tarifs de rachat d’électricité de projets de centrales solaires d’avant 2011.
Le CNRS crée un comité développement durable
Le CNRS crée un comité développement durable
Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) souhaite mieux prendre en compte l’impact de la recherche sur l’environnement. Pour ce faire, il a créé un comité consacré au développement durable et invite les laboratoires sous sa tutelle à mesurer leur empreinte carbone.
L’Association des petites villes de France garde sa gouvernance presque inchangée
L’Association des petites villes de France garde sa gouvernance presque inchangée
L’Association des petites villes de France (APVF) a renouvelé ce jeudi 2 octobre son conseil d’administration et son bureau.
Tous les articles POLITIQUES
En partenariat avec
Événements
Pollutec 2020
1er Décembre 2020
Confs'Amiante Hors-série Indus
8 Décembre 2020
Energaïa Live
9 Décembre 2020
+ d'événements
Emploi
- TECHNICIEN DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE (h/f)
- Technicien Traitement des Eaux H/F
- Technicien / Technicienne en hygiène et environnement
- Acheteur Travaux, Prestations et Facility Management F/H
+ d’offres
Environnement Magazine est un site du Groupe Cayola.