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Le gouvernement écarte le crime d’écocide

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Le gouvernement écarte le crime d’écocide
Par Floréane Marinier, le 23 novembre 2020
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Politiques
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Les ministres Barbara Pompili et Éric Dupont-Moretti ont annoncé, à la place du « crime d’écocide » préconisé par la Convention citoyenne pour le climat, la création d’un délit de pollution et d’un délit d’atteinte à l’environnement.

Dans une interview au Journal du Dimanche parue ce week-end, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili et le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti ont annoncé revoir l’une des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat : la création d’un crime...
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➜ Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la prolongation des cahiers des charges des appels à projets « Systèmes énergétiques - Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire - Ecoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau » et « Bioéconomie et Protection de l'environnement » - session 2020 (Action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition) Lire
➜ Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) Lire
➜ Décret du 15 janvier 2021 portant classement d'un site Lire
➜ Arrêté du 28 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres Lire
➜ Décret n° 2021-28 du 14 janvier 2021 modifiant le plafond annuel du dispositif d'aide au renforcement des réseaux de distribution de gaz naturel pour le raccordement des installations de production de biométhane Lire
➜ LOI organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental Lire
➜ Arrêté du 11 janvier 2021 portant retrait du marché de compresseurs d'air Lire
➜ Décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine Lire
➜ Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement Lire
➜ Arrêté du 8 janvier 2021 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Oxochimie à la société Ineos Derivatives Lavéra (IDL) Lire
➜ Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant la société GreenYellow Energy Supply and Services France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel Lire
➜ Arrêté du 31 décembre 2020 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2021 Lire
➜ Arrêté du 15 décembre 2020 autorisant l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale, au titre de l'année 2021 Lire
➜ Arrêté du 18 décembre 2020 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie Lire
➜ Arrêté du 17 décembre 2020 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale, au titre de l'année 2021 Lire
➜ Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement Lire
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