Le Haut conseil pour le climat donne un avis mitigé sur le plan de relance

Dans un avis rendu le 15 décembre, le Haut conseil pour le climat tempère les affirmations du gouvernement quant à l’apport de France Relance à la transition dite « bas carbone ». Pour lui, 2,1 milliards d’euros ont un effet ambigu sur l’atténuation des émissions de gaz à effets de serre.

Selon le gouvernement, sur les 100 milliards d’euros débloqués pour le plan France Relance, 30 milliards d’euros sont consacrés à l’écologie. Mais le dernier avis du Haut conseil pour le climat, publié le 15 décembre, abaisse quelque peu cette estimation après des analyses alignées sur la Stratégie nationale bas carbone. En réalité, 28 milliards d’euros seraient vraiment favorables à l’atténuation des émissions de gaz à effets de serre. La raison : 2,1 milliards d’euros avec un effet mitigé ou controversé sur l’atténuation. Pour le HCC, la notion de neutralité carbone n’est pas suffisante pour juger si une mesure est favorable ou non à la transition écologique : « Les mesures qualifiées de « neutres » par le gouvernement recouvrent deux notions distinctes : des mesures dont l’effet est supposé non significatif par rapport à l’existant, donc dans la continuité de la trajectoire actuelle des émissions de la France, et des mesures manquant de données pour connaître leur effet et sur lesquelles il est important de rester vigilant », précise-t-il. Par ailleurs, le plan de relance couvre environ 60% des orientations définies par la SNBC.

Ce montant recouvre six mesures jugées ambigües par le HCC : la digitalisation de la formation professionnelle (contenus pédagogiques et formation à distance), la prime à la conversion automobile, le soutien à la filière animale, le renouvellement des agroéquipements, et le soutien à l’agriculture biologique et à l’alimentation. Par exemple, « la mesure de prime à la conversion est qualifiée d’ambiguë du fait qu’elle peut financer des véhicules émettant jusqu’à 137 gCO2/km, ce qui est bien supérieur au seuil de 50 gCO2/km généralement retenu pour un véhicule bas-carbone, mais aussi supérieur à la norme européenne imposant une moyenne d’émissions des véhicules neufs à 115 gCO2/km pour 2020 et 2021 », décrit le rapport du HCC. Dans le secteur de l’agriculture, seules deux mesures soutiennent la réduction des émissions de gaz à effets de serre (le soutien à la plantation de haies et l’indépendance protéinique).

Pour le HCC, il reste encore du travail à faire pour verdir le plan de relance. Il préconise d’ajouter des mesures pour l’ensemble des activités économiques, avec une attention particulière pour le secteur des transports ; de l’accompagner de politiques non-budgétaires ; de mettre en place un suivi, en l’évaluant selon la trajectoire de la SNBC.