La filière de la construction se félicite des délais et ajustements annoncés, jeudi 18 février, par le gouvernement dans le cadre de la RE2020.
Initialement programmée en juillet 2021, la réglementation environnementale RE2020 a fait l’objet de quelques réajustements à la suite de quelques réticences de la part des professionnels de la construction. Qu’il s’agisse de sobriété énergétique, de décarbonation de la construction tout le long du cycle de vie ou de sortie des énergies fossiles, globalement les exigences fixées demeurent inchangées.
La concertation entre le ministère de la Transition écologique et le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) a permis de procéder à quelques ajustements concernant les modalités de mise en œuvre du projet de réglementation, tels que le décalage de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2022, la modification des échéances suivantes à 2025, 2028 et 2031, et la consolidation d’une clause de revoyure récurrente.
Des nouveaux délais et report de la RE2020
Ainsi, l’entrée en vigueur de la RE2020 sera finalement fixée au 1er janvier 2022, après une publication des textes d’ici la fin du premier semestre. Cette date permettra à l’ensemble de la filière de disposer de quelques mois, aux concepteurs et promoteurs de mettre en place leurs projets à venir en conformité avec les nouvelles exigences, a précisé Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement.
En matière d’énergie, des permis de construire pour des maisons individuelles chauffées au gaz pourront encore être obtenus jusqu’à fin 2023, « lorsqu’un permis d’aménager prévoyant une desserte en gaz a déjà été délivré », peut-on lire dans un communiqué. Un régime spécifique sera également prévu dans la RE2020 afin d’encourager au développement des réseaux de chaleur, « qui constitue un enjeu stratégique de la politique nationale de décarbonation du chauffage des bâtiments ».
Les signataires se félicitent des ajustements présentés
L’USH, la FPI, le Pôle Habitat FFB, la FFB, la Fédération SCOP BTP, la CAPEB, l’UNSFA et l’UNTEC se sont félicités des ajustements présentés par le gouvernement sur les projets de texte de la future réglementation. Ils ont notamment salué la volonté « de ne pas exclure la filière du gaz vert et certaines solutions industrielles, qui devront, par l’innovation, trouver leur place », peut-on lire dans un communiqué.
Néanmoins, ces organisations signataires regrettent l’absence de l’évaluation des impacts pour les occupants, et des « bénéfices complémentaires qui auraient pu être intégrés à la réglementation ». Ils demandent ainsi la réalisation d’une analyse pour évaluer les surcoûts de construction imposés par la nouvelle réglementation. Ils souhaitent également que des garanties soient apportées sur « la mise en adéquation des seuils de prise en compte de l’impact carbone tant des infrastructures et que des parkings en sous-sol ».
