Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration. Vous avez cependant la possibilité de vous opposer à leur usage.
REFUSER
ACCEPTER
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
Accueil > Actualités > Politiques > Députés et sénateurs parviennent à un accord sur la loi Climat et résilience
POLITIQUES

Députés et sénateurs parviennent à un accord sur la loi Climat et résilience

PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2021
ABDESSAMAD ATTIGUI
Archiver cet article
Députés et sénateurs parviennent à un accord sur la loi Climat et résilience
Les parlementaires ont corédigé 138 articles. Crédits : Flickr
Les parlementaires des deux chambres réunis en commission mixte paritaire (CMP), sont parvenus à un accord sur le projet de loi Climat et résilience. Le ministère de la Transition écologique annonce que la loi devrait être adoptée cet été.

Contre toute attente, députés et sénateurs ont trouvé un compromis final dans la nuit du 12 au 13 juillet sur le projet de loi Climat et résilience. Après l’adoption d’un texte largement modifié au Sénat, « Le débat en commission mixte paritaire a été particulièrement exigeant avec une volonté ferme de la majorité parlementaire de rétablir l’ambition des mesures structurantes du texte », a réagi la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, sur le réseau social Twitter.
 


« Les piliers de la loi ont été restaurés », ajoute la ministre de la Transition écologique. Au total, 138 articles sur 300 que le projet de loi comporte, ont été corédigé par les parlementaires en CMP. Ces modifications portent sur l’extension des zones à faibles émissions, sans véhicules polluants, aux agglomérations métropolitaines de plus de 150.000 habitants d’ici le 31 décembre 2024. Le Sénat est également revenu sur la généralisation du menu végétarien hebdomadaire dans les cantines, la rénovation des logements, l’encadrement de la publicité, et la lutte contre l’artificialisation des sols ou encore la notion d’écocide.

D’autres avancées ont été notées, à savoir : la conservation des certificats verts en faveur du biogaz et l’interdiction d’utilisation des engrais azotés dans les zones non agricoles.

Suppression du droit de veto sur l’éolien

A l’issu des neuf heures de discussion, la commission mixte a retenu les apports du Sénat sur le forfait mobilités durables. Cet accompagnement est fondé sur l’expérimentation d’un prêt à taux zéro destiné aux ménages modestes pour faciliter le changement de leurs anciens véhicules. La CPM a également tranché pour la suppression de la TVA à 5,5 % sur les billets de train.

Les débats ont aussi porté sur le droit de véto accordé aux maires. La CPM n’a pas conservé ce droit qui permet aux maires de s’opposer aux nouveaux parcs éoliens. Toutefois, la commission a amélioré le processus de consultation des conseils municipaux qui pourront exprimer leur avis sur ces futures installations.

Concernant l’artificialisation des sols, la CPM maintient l’inscription de l’objectif de division par deux du rythme d’artificialisation sur les dix prochaines années par rapport à la dernière décennie. La dérogation pour l’ouverture de centres commerciaux est soumise à avis conforme du préfet entre 3.000 et 10.000 m2 de surface de vente.

Par ailleurs, l’expérimentation de la démarche « Oui pub » a été rétabli. Les accords entre les députés et les sénateurs portent également sur l’encadrement des publicités dans les vitrines et l’interdiction des avions publicitaires.

Les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi seront examinées au Sénat mardi 20 juillet 2021.
PARTAGEZ
À LIRE ÉGALEMENT
L’École polytechnique lance un cours sur l'ingénierie durable
L’École polytechnique lance un cours sur l'ingénierie durable
JP Energie Environnement fournira de l'électricité renouvelable à Orano
JP Energie Environnement fournira de l'électricité renouvelable à Orano
Tribune | «  ETI et PME : les financements  pour la transition existent »
Tribune | « ETI et PME : les financements pour la transition existent »
Des règles plus strictes pour l’exportation de déchets hors de l’UE
Des règles plus strictes pour l’exportation de déchets hors de l’UE
Tous les articles Politiques
L'essentiel de l'actualité de l'environnement
Ne manquez rien de l'actualité de l'environnement !
Inscrivez-vous ou abonnez-vous pour recevoir les newsletters de votre choix dans votre boîte mail
CHOISIR MES NEWSLETTERS