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Tout savoir sur : la concession, nouvel outil de la transition énergétique

Par Sophie Pignon et Marcos Portela-Barreto, avocats chez Taylor Wessing. Publié le 28 juillet 2022.
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Tout savoir sur : la concession, nouvel outil de la transition énergétique
Sophie Pignon et Marcos Portela-Barreto, avocats chez Taylor Wessing. / Crédit : DR
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La concession apparaît de plus en plus comme un outil de choix pour mener la nécessaire transition énergétique. Décryptage avec Sophie Pignon, avocate associée, et Marcos Portela-Barreto, avocat counsel, chez Taylor Wessing.

1. Qu’est-ce qu’une concession ?

La concession est un contrat public par lequel une autorité publique peut confier à un opérateur économique la mission de financer, de concevoir, de construire ou d’acquérir, de mettre en service et d’exploiter une infrastructure ou un ouvrage public. Il s’agit d’un contrat mixte (associant travaux et...
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