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Report de la révision du règlement européen « Reach »

Par Abdessamad Attigui. Publié le 20 octobre 2022.
Report de la révision du règlement européen « Reach »
En avril, la Commission européenne avait dévoilé sa feuille de route comprenant une liste de composés organiques à restreindre. Crédit : Adobe Stock
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Saluée en avril dernier par les ONG de défense de l’environnement, la révision du règlement sur les produits chimiques « Reach » est finalement repoussée à fin 2023. 

Attendue par de nombreuses ONG environnementales, la révision de la réglementation européenne sur les produits chimiques est repoussée à fin 2023, rapporte le Monde dans ses colonnes. La Commission européenne s’est attaquée en avril dernier à un large éventail de produits chimiques pour réduire l’exposition des personnes et de l’environnement aux substances les plus nocives. En invoquant le contexte de guerre en Ukraine, Bruxelles repousse la réforme. Ce n’est pas de sitôt que celle-ci verra le jour et probablement pas « après 2024 », déplore l’association Générations Futures.

Dans le cadre de la révision du règlement sur les produits chimiques « Reach », la Commission européenne avait dévoilé sa feuille de route comprenant une liste de composés organiques à restreindre. Pour mieux réguler la circulation des substances chimiques au sein de l’Union européenne et prévenir leurs effets, Bruxelles et les États membres étaient supposés négocier un projet d’interdiction progressive qui distingue six groupes de produits chimiques « très dangereux » et encore largement utilisés dans les biens de consommation à l’horizon 2030. Les ONG environnementales ont salué à l’époque la stratégie chimique proposée.

Finalement, cette révision tant espérée est reportée à fin 2023, voire après 2024. Ce report est « dramatique d’un point de vue sanitaire car avec les échéances électorales de 2024 (élection des eurodéputés) c’est tout le dispositif qui pourrait être remis en cause », regrette Générations Futures, dans un communiqué transmis à Environnement Magazine.

A qui la faute ?

Générations Futures blâme les géants de la chimie qui « n’ont de cesse de tirer à boulets rouge sur le Green Deal et cette stratégie sur les produits chimiques ». Mais aussi la France, selon l’ONG « c’est également le résultat d’un travail de sape de la direction chargée du marché intérieur et de l’industrie qui fut à l’œuvre par la voix de son commissaire, Thierry Breton ».

Pour les associations, cette décision est « une énorme déception et surtout une source d’inquiétudes » car cela signifie que les mesures visant à exclure des familles de produits chimiques dangereuses « seront décalées d’autant ». « En décidant du report de la révision de règlement REACH sur les produits chimiques, la Commission européenne, sous pression de l’industrie chimiques se résigne à exposer les populations européennes pendant encore des nombreuses années à des substances chimiques dangereuses qui auraient été éliminées par la révision initialement prévue en 2022-2023 », s’insurge François Veillerette, porte-parole de Générations Futures.
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