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Tout savoir sur : les marques vertes

Par Marie Faessel et Isabelle Meunier Cœur, conseils en propriété industrielle au cabinet Plasseraud IP. Publié le 31 janvier 2023.
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Tout savoir sur : les marques vertes
Marie Faessel et Isabelle Meunier Cœur, conseils en propriété industrielle au cabinet Plasseraud IP. Crédit : Plasseraud IP
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Alors que les publicitaires multiplient les allégations sur le caractère vert des marques, des règles juridiques demeurent pour séparer le bon grain de l’ivraie. Décryptage par Marie Faessel et Isabelle Meunier Cœur, conseils en propriété industrielle au cabinet Plasseraud IP.

1. Y a-t-il une « vague verte » dans les dépôts de marques ?

On peut parler d’une vague verte à deux niveaux. Sur le plan des signes en eux-mêmes : de plus en plus de noms déposés incluent un terme « vert »...
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Article publié dans Environnement Magazine n° 1801.
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