Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
✕
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
POLITIQUES

Tout savoir sur : le devoir de vigilance

POUR LIRE L'INTÉGRALITÉ DE CET ARTICLE, JE M'ABONNE
En 2017, la France a été parmi les premiers pays au monde à instaurer une responsabilité juridique vis-à-vis des entreprises privées transnationales qui enfreindraient les droits humains ou se révèleraient coupables d’atteinte à l’environnement. Décryptage avec Aurélie Vucher-Bondet, avocate associée au cabinet Cornet Vincent Ségurel.
RESERVÉ AUX ABONNÉS
LA RÉDACTION, LE 14 FÉVRIER 2024
\ PUBLIÉ DANS ENVIRONNEMENT MAGAZINE N° 1810
Archiver cet article
Newsletters
Tout savoir sur : le devoir de vigilance
Aurélie Vucher-Bondet, avocate associée au cabinet Cornet Vincent Ségurel. / Crédits : DR.
La suite de ce contenu est réservée aux abonnés.
DÉJÀ ABONNÉ(E) ? SE CONNECTER
JE M'ABONNE
J'ACHÈTE CE NUMÉRO
PARTAGER :
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Le magazine pour les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l’environnement.
Découvrir nos newsletters →
À LIRE ÉGALEMENT
Loi NOTRe : quand le législateur défait ce qu’il avait construit
Loi NOTRe : quand le législateur défait ce qu’il avait construit
Risques de retrait-gonflement des sols argileux : l'Etat expérimente une aide à la prévention
Risques de retrait-gonflement des sols argileux : l'Etat expérimente une aide à la prévention
Tribune | Allier bien-être et performance : le confort thermique au cœur du logement
Tribune | Allier bien-être et performance : le confort thermique au cœur du logement
Tribune | Investir pour le climat : une opportunité économique majeure
Tribune | Investir pour le climat : une opportunité économique majeure
TOUS LES ARTICLES POLITIQUES
Les plus lus
Contactez-nous
KIOSQUE
Découvrez tous nos magazines
© 2026 Environnement Magazine - Tous droits réservés
Mentions légales | Conditions générales | Politique RGPD