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POLITIQUES

Des règles plus strictes pour l’exportation de déchets hors de l’UE

PUBLIÉ LE 21 MAI 2024
LA RÉDACTION
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Des règles plus strictes pour l’exportation de déchets hors de l’UE
Chèvres au milieu des détritus à Yoff à Dakar, Sénégal (2006) / Crédits : MyriamLouviot
Le nouveau règlement sur les transferts de déchets est entré en vigueur le 20 mai. Il fixe des règles plus strictes sur l’exportation de déchets vers des pays tiers, et promet une meilleure traçabilité. Parmi les mesures fortes : l’interdiction d’envoyer des déchets plastiques en dehors de l’OCDE entre 2026 et 2029.

Les exportations de déchets de l’UE vers les pays tiers ont augmenté de 72 % depuis 2004, pour atteindre 35 millions de tonnes par an en 2023. Près de la moitié des déchets exportés de l’UE sont destinés à des pays non membres de l’OCDE. Une nouvelle réglementation européenne est entrée en vigueur le 20 mai afin de mieux encadrer l’exportation et le suivi de ces déchets. 
 
En vertu du nouveau règlement, l’envoi de rebuts vers des pays non membres de l’OCDE ne sera autorisé que si les pays importateurs signalent leur accord auprès de la Commission européenne, et démontrent qu’ils sont en capacité de les gérer « de manière durable ». Cette exigence s’appliquera à partir du 21 mai 2027.
  
Parmi les autres mesures fortes : l’interdiction d’exportation de déchets plastiques vers les pays non membres à partir du 21 novembre 2026, et pour une période de 2,5 ans, afin de faire face aux problèmes mondiaux liés à la pollution plastique.
 
Une surveillance accrue
 
La Commission s’engage par ailleurs à surveiller davantage le commerce des déchets vers les pays de l’OCDE et à agir si des impacts environnementaux sont mis au jour dans les pays de destination. Cette surveillance sera réalisée par le biais de procédures numérisées « modernes », pour faciliter le suivi. Les procédures de transport des déchets deviendront numériques à partir du 21 mai 2026.
 
De plus, les entreprises européennes exportant des déchets hors de l’UE devront s’assurer que les installations traitant les déchets soient soumises à un audit, attestant de la bonne gestion de ces rebuts.
 
Enfin, le nouveau règlement met l’accent sur la lutte contre le trafic des déchets, « l’un des crimes environnementaux les plus graves ». Le texte prévoit une coopération plus stricte entre les pays membres et des sanctions plus dissuasives.
 
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