« Malgré la victoire historique obtenue avec l’arrêt du 12 juillet 2017 du Conseil d’Etat sur une requête des Amis de la Terre France, le gouvernement continue d’ignorer cette décision de justice et tarde à prendre des mesures efficaces pour améliorer la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire », explique l’association Les Amis de la Terre sur son site. Ce nouveau recours devant le Conseil d’État est porté par l’ONG, rejointe par un groupe de 77 autres associations de défense de l’environnement, de la santé et de collectivités, ainsi que de médecins.
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Ce nouveau recours a pour objectif de « contraindre le gouvernement à respecter la décision de la plus haute juridiction de l’Etat par une exécution forcée de la décision sous astreinte », est-il expliqué. Les organisations demandent un taux d’astreinte de 100.000 euros par jour de retard.
Selon les requérants, les 14 feuilles de route territoriales, envoyées par le gouvernement à la Commission européenne « ne présentent aucune mesure urgente, malgré l’injonction qui était faite et alors que scientifiques, personnels soignants et citoyens multiplient les alertes, notamment concernant les concentrations excessives de particules fines et de dioxyde d’azote ». Rappelons qu’en janvier dernier, neuf Etats membres de l’Union européenne, dont la France, avaient été convoqués par la Commission et invités à reformuler leurs propositions en matière de lutte contre la pollution de l’air.
Zones à faibles émissions, transports en commun, vélo et fret ferroviaire
Il s’agit également de « contraindre l’État à prendre des mesures au plus vite, sans attendre le procès européen », soulignent les requérants. En effet, en mai dernier, la Commission européenne a renvoyé la France devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour le non-respect des normes européennes de qualité de l’air. Les 78 organisations requérantes attendent notamment du gouvernement « la mise en œuvre urgente de zones à faibles émissions dans les agglomérations les plus exposées à la pollution », mais également un soutien financier ambitieux pour les projets territoriaux de transports en commun et de développement du vélo, ou encore la relance du fret ferroviaire.
Parmi les organisations mobilisées, on trouve notamment France nature environnement, Greenpeace, Toulon Var déplacements, Notre affaire à tous, Respire, ou encore la commune de Marennes (Charente-Maritime).
![[Tribune] La qualité de l’air intérieur dans les logements en question](/e-docs/00/02/55/E2/tribune-qualite-air-interieur-dans-les-logements-question_620x350.jpg)
