Découvrez nos magazines
Formules print et numériques (à partir de 8,90 €)
Accès abonnés ✒ Nos offres magazines Voir nos offres
Menu

POLLUTIONS
VIDÉOS
EAU
RECYCLAGE
ÉNERGIE
TERRITOIRES
CLEANTECH
POLITIQUES
POLLUTIONS
BIODIVERSITÉ
MOBILITÉ

Pollution de l'air : la Cour de justice de l'Union européenne condamne la France

Partager :
Pollution de l'air : la Cour de justice de l'Union européenne condamne la France
Par E.G, le 25 octobre 2019
✉ Découvrez notre newsletter gratuite Pollutions
Ce jeudi 24 octobre, la France a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour manquement aux obligations concernant la qualité de l’air.

Dans un arrêt du jeudi 24 octobre, la CJUE « condamne la France pour manquement aux obligations issues de la directive qualité de l’air » de 2008. Selon l’institution, « la France a dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote depuis le 1er janvier 2010 ». Douze agglomérations françaises sont concernées par ces dépassements : Paris, Marseille, Lyon, Nice, Toulouse, Montpellier, Strasbourg, Reims, Grenoble, Clermont-Ferrand, Toulon et la vallée de l’Arve.

En mai 2018, la Commission européenne avait renvoyé la France devant la CJUE, avec six autres pays dont l’Allemagne, l’Italie, le Luxembourg et le Royaume-Uni. Dans ces 12 zones de qualité de l’air françaises, « les concentrations annuelles déclarées en 2016 ont atteint 96 µg/m3 (à Paris), alors que la valeur limite est fixée à 40 96 µg/m3 », indiquait alors Karmenu Vella, commissaire européen à l’Environnement, aux affaires maritimes et à la pêche.

Sanctions financières

Le 13 février 2018, après avoir été pointée du doigt par la Commission, la France lui avait remis un plan d’action. Dans ce document, le gouvernement français expliquait que le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa) publié en mai 2017, éliminerait les dépassements de valeurs limites en particules fines PM10 dès 2020, « sauf pour quelques points "noirs" résiduels très localisés ». Concernant le dioxyde d’azote (NO2), le ministère assurait que « le nombre de stations de mesures dépassant les valeurs limites devrait passer de 49 en 2010, à 10 en 2020 et 3 en 2030 ». Le fonds « air mobilité » mobilisé par l’Ademe dès 2018 était également évoqué, ainsi que le renforcement de la prime à la conversion, ou encore la création de feuilles de route territoriales pour les 14 zones administratives de surveillance (ZAS) françaises. Des mesures qui n’auront visiblement pas convaincu la Commission européenne, ni la Cour de justice de l’Union européenne.

Les textes prévoient une sanction d’au moins 11 millions d’euros et des astreintes journalières de 240.000 euros jusqu’à ce que les normes de qualité de l’air soient respectées. La France doit ainsi se conformer à la directive de 2008 « dans les meilleurs délais », prévient la CJUE.

« La condamnation de la France doit provoquer un sursaut des collectivités et du gouvernement : la fin du diesel dans les grandes villes françaises doit être programmée au plus vite et accompagnée par le développement des transports en commun, de la marche et du vélo », alerte l’ONG Greenpeace.
DR / Wikimedia Commons
Retrouvez toute l'information "pollutions" dans Environnement Magazine.
Environnement Magazine, l'information de référence pour tous les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l'environnement.
Consulter le magazine
Offre digitale
à partir de
8,90 €

Je découvre
S'identifier
S'inscrire
  [Vidéo] La consigne en Norvège : un modèle durable

Dans ce nouveau numéro d'Environnement TV, Eva Gomez vous fait découvrir le dispositif de consigne en Norvège.
+ de vidéos Environnement TV
À lire également
En 2019, les émissions mondiales de CO2 continuent d'augmenter
En 2019, les émissions mondiales de CO2 continuent d'augmenter
D'après le nouveau rapport du Global Carbon Project, les émissions mondiales de CO2 devraient augmenter de 0,6% en 2019.
La météo carbone va mesurer les émissions de gaz à effet de serre du Grand Paris
La météo carbone va mesurer les émissions de gaz à effet de serre du Grand Paris
Vendredi 15 novembre dernier, lors du Conseil de Paris, une météo carbone a été mise en place, afin de mesurer et cartographier les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle du Grand Paris.
Des résidus de néonicotinoïdes persistent et menacent les abeilles
Des résidus de néonicotinoïdes persistent et menacent les abeilles
Des chercheurs du CNRS, de l’Inra et de l’Institut de l’abeille publient ce mercredi 27 novembre les résultats d’une étude qui prouve que malgré le moratoire de l’Union européenne sur les pesticides néonicotinoïdes, des résidus persistent.
Environnement et santé : l'Anses sélectionne 40 projets de recherche
Environnement et santé : l'Anses sélectionne 40 projets de recherche
Ce mardi 17 décembre, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a publié la liste des projets lauréats de ses appels à projets de recherche Environnement-Santé-Travail.
Pesticides : une hausse des ventes constatée en France en 2018
Pesticides : une hausse des ventes constatée en France en 2018
En 2018, une forte augmentation des ventes de produits phytopharmaceutiques a été constatée en France.
22 % des écoles abritent de l’amiante dégradé
22 % des écoles abritent de l’amiante dégradé
Des « documents techniques amiante » trop rares, imprécis, insuffisamment prescriptifs et peu accessibles : le rapport interne à l’Education nationale met en évidence la légèreté avec laquelle est recensé l’amiante en milieu scolaire. Quand le DTA existe : 46 % des écoles bâties avant l’interdiction du matériau ne disposent pas du document, censé être établi depuis fin 2005 et régulièrement mis à jour.
Un détecteur infrarouge embarqué dans une mission spatiale de surveillance du CO2
Un détecteur infrarouge embarqué dans une mission spatiale de surveillance du CO2
Ce lundi 18 novembre, l’entreprise française Lynred a livré un nouveau détecteur infrarouge pour la mission spatiale européenne MicroCarb, pour la surveillance du CO2.
Tous les articles POLLUTIONS
En partenariat avec
Nos magazines
Accéder au kiosque
Événements
Colloque : Etat des lieux de la reconversion des sites pollués et perspectives
23 Janvier 2020
Colloque : Etat des lieux de la reconversion des sites pollués et perspectives
Conférence ADN Environnemental
23 Janvier 2020
Conférence ADN Environnemental
Assises Européenne de la Transition Énergétique
28 Janvier 2020
Assises Européenne de la Transition Énergétique
+ d'événements
Emploi
- Opérateur(trice) Gestion des Reseaux H/F
- Metteur en route d'usine H/F
- Ouvrier / Ouvrière d'entretien des espaces verts
- Assistant Commercial F/H
+ d’offres
Environnement Magazine est un site du Groupe Cayola.