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Qualité de l'air : Bruxelles renvoie la France devant la Cour de justice de l'UE

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Qualité de l'air : Bruxelles renvoie la France devant la Cour de justice de l'UE
Par Eva Gomez, le 17 mai 2018
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La Commission européenne renvoie, ce jeudi 17 mai, la France devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour le non-respect des normes européennes de qualité de l’air.

En plus de la France, le recours est également posé contre l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, la Hongrie et la Roumanie, pour «  dépassement des valeurs limites de qualité de l’air fixées et manquement à l’obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement », précise la Commission européenne. Ainsi, sur les neuf pays convoqués par Bruxelles le 30 janvier dernier, six voient la menace de sanction appliquée. Seules l’Espagne, la Slovaquie et la République Tchèque y échappent. En réaction à cette annonce, le ministre de la transition écologique Nicolas Hulot a expliqué qu’« au-delà du risque de condamnation de la France c’est avant tout la protection de la santé des Français qui nous oblige à accélérer et à renforcer l’action en faveur de la qualité de l’air. (…) Le Gouvernement est résolu à agir avec les territoires et la Commission européenne pour permettre à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé, et mettre fin à ce contentieux dans les délais les plus courts possibles ». Le ministre a annoncé conjointement à la ministre en charge des transports Elisabeth Borne, qu’un « paquet de nouvelles mesures » seront inscrites dans la loi d’orientation des mobilités en juin prochain.

Par ailleurs, de nouvelles lettres de mise en demeure sont adressées par la Commission à l’Allemagne, l’Italie, au Luxembourg et au Royaume-Uni, « qui n’ont pas respecté les règles de l’Union relatives à la réception par type des véhicules automobiles », est-il précisé.

« Suffisamment de "dernières chances" »

Le commissaire chargé de l’environnement Karmenu Vella, explique que « la décision de saisir la Cour de justice de l’Union européenne de recours contre des États membres a été prise au nom des Européens. (…) Les États membres qui sont aujourd’hui renvoyés devant la Cour se sont vu accorder suffisamment de "dernières chances" d’améliorer la situation au cours des dix dernières années. Je suis convaincu que la décision d’aujourd’hui se traduira par des améliorations pour les citoyens dans un laps de temps beaucoup plus court ». Suite à leur convocation à Bruxelles, les neuf pays avaient été sommés de présenter un plan d’actions concrètes pour l’amélioration rapide de la qualité de l’air.

La France avait remis son « plan d’action qui vise à garantir un air respirable à tous les Français », le 13 février dernier. Dans ce document, le gouvernement français expliquait que le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa) publié en mai 2017, éliminerait les dépassements de valeurs limites en particules fines PM10 dès 2020, « sauf pour quelques points "noirs" résiduels très localisés ». Concernant le dioxyde d’azote (NO2), le ministère assurait que « le nombre de stations de mesures dépassant les valeurs limites devrait passer de 49 en 2010, à 10 en 2020 et 3 en 2030 ». Le fonds « air mobilité » mobilisé par l’Ademe dès 2018 était également évoqué, ainsi que le renforcement de la prime à la conversion, ou encore la création de feuilles de route territoriales pour les 14 zones administratives de surveillance (ZAS) françaises. Des mesures qui n’auront visiblement pas convaincu la Commission européenne. Rappelons que le 30 janvier dernier à l’issue de la réunion avec les neuf ministres convoqués, le commissaire européen à l’Environnement, aux affaires maritimes et à la pêche, Karmenu Vella, avait déclaré que les propositions évoquées n’étaient, « à première vue, pas suffisamment substantielles pour modifier la situation d’ensemble ».

Karmenu Vella ajoute ce 17 mai qu’« une action en justice seule ne résoudra pas le problème. C’est pourquoi nous insistons sur l’aide concrète que la Commission peut apporter aux autorités nationales pour soutenir les efforts déployés en vue d’améliorer la qualité de l’air dans les villes européennes ».

Sept millions de morts par an dans le monde

Dans 12 zones de qualité de l’air françaises, dont Paris, Marseille et Lyon, « les concentrations annuelles déclarées en 2016 ont atteint 96 µg/m3 (à Paris), alors que la valeur limite est fixée à 40 96 µg/m3 . Une procédure d’infraction est également en cours contre la France concernant les taux de PM10 dans l’air. Pour rappel, deux pays ont déjà subi le renvoi devant la CJUE : « La Bulgarie et la Pologne ont été reconnues coupables d’infraction à la législation de l’Union par la Cour de justice de l’Union européenne respectivement le 5 avril 2017 et le 22 février 2018. »

Début mai dernier, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a publié un rapport selon lequel 9 personnes sur 10 dans le monde respirent un air contenant des niveaux élevés de polluants. Chaque année, sept millions de personnes meurent à cause de la pollution de l’air extérieur et intérieur.
Wikimedia Commons
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