Découvrez nos newsletters
Gratuites et spécialisées dans votre secteur
Accès abonnés ✉ Nos newsletters gratuites Je m'abonne
Menu

POLLUTIONS
VIDÉOS
EAU
RECYCLAGE
ÉNERGIE
TERRITOIRES
CLEANTECH
POLITIQUES
POLLUTIONS
BIODIVERSITÉ
MOBILITÉ

Pollution de l'air : la Cour de justice de l'Union européenne condamne la France

Partager :
Pollution de l'air : la Cour de justice de l'Union européenne condamne la France
Par E.G, le 25 octobre 2019
✉ Découvrez notre newsletter gratuite Pollutions
-------------------- PUBLICITÉ --------------------
Ce jeudi 24 octobre, la France a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour manquement aux obligations concernant la qualité de l’air.

Dans un arrêt du jeudi 24 octobre, la CJUE « condamne la France pour manquement aux obligations issues de la directive qualité de l’air » de 2008. Selon l’institution, « la France a dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote depuis le 1er janvier 2010 ». Douze agglomérations françaises sont concernées par ces dépassements : Paris, Marseille, Lyon, Nice, Toulouse, Montpellier, Strasbourg, Reims, Grenoble, Clermont-Ferrand, Toulon et la vallée de l’Arve.

En mai 2018, la Commission européenne avait renvoyé la France devant la CJUE, avec six autres pays dont l’Allemagne, l’Italie, le Luxembourg et le Royaume-Uni. Dans ces 12 zones de qualité de l’air françaises, « les concentrations annuelles déclarées en 2016 ont atteint 96 µg/m3 (à Paris), alors que la valeur limite est fixée à 40 96 µg/m3 », indiquait alors Karmenu Vella, commissaire européen à l’Environnement, aux affaires maritimes et à la pêche.

Sanctions financières

Le 13 février 2018, après avoir été pointée du doigt par la Commission, la France lui avait remis un plan d’action. Dans ce document, le gouvernement français expliquait que le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa) publié en mai 2017, éliminerait les dépassements de valeurs limites en particules fines PM10 dès 2020, « sauf pour quelques points "noirs" résiduels très localisés ». Concernant le dioxyde d’azote (NO2), le ministère assurait que « le nombre de stations de mesures dépassant les valeurs limites devrait passer de 49 en 2010, à 10 en 2020 et 3 en 2030 ». Le fonds « air mobilité » mobilisé par l’Ademe dès 2018 était également évoqué, ainsi que le renforcement de la prime à la conversion, ou encore la création de feuilles de route territoriales pour les 14 zones administratives de surveillance (ZAS) françaises. Des mesures qui n’auront visiblement pas convaincu la Commission européenne, ni la Cour de justice de l’Union européenne.

Les textes prévoient une sanction d’au moins 11 millions d’euros et des astreintes journalières de 240.000 euros jusqu’à ce que les normes de qualité de l’air soient respectées. La France doit ainsi se conformer à la directive de 2008 « dans les meilleurs délais », prévient la CJUE.

« La condamnation de la France doit provoquer un sursaut des collectivités et du gouvernement : la fin du diesel dans les grandes villes françaises doit être programmée au plus vite et accompagnée par le développement des transports en commun, de la marche et du vélo », alerte l’ONG Greenpeace.
DR / Wikimedia Commons
  [Vidéo] Produrable 2020 : sur la voie de la prospérité
+ de vidéos Environnement TV
Actu réglementaire
Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs Lire
Arrêté du 16 septembre 2020 fixant les modalités de calcul et de remboursement de la somme forfaitaire due par les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile en cas de rupture de l'engagement à servir l'Etat souscrit lors de leur admission à l'Ecole nationale de l'aviation civile Lire
Arrêté du 16 septembre 2020 fixant les modalités de calcul et de remboursement des sommes dues par les personnels de certains corps techniques relevant de la direction générale de l'aviation civile en cas de rupture de l'engagement à servir l'Etat souscrit lors de leur admission à l'Ecole nationale de l'aviation civile Lire
Arrêté du 17 septembre 2020 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord-cadre interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest et portant sur la cotisation interprofessionnelle 2020 Lire
Ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel Lire
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel Lire
Décision du 14 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) Lire
Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à l'institution du dispositif de pré marquage de gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie Lire
Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2011 renouvelant les agréments de trois organismes pour la délivrance des certificats prévus à l'article R. 521-59 du code de l'environnement Lire
À lire également
Néonicotinoïdes : un projet de loi prolonge la possibilité de dérogations
Néonicotinoïdes : un projet de loi prolonge la possibilité de dérogations
Ce vendredi 28 août, le ministère de la transition écologique a adressé aux membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE), un avant-projet de loi prolongeant la possibilité de dérogations à l’interdiction de l’utilisation des pesticides néonicotinoïdes.
Pollution de l'air : la Cour des compte fait des recommandations pour les secteurs les plus émissifs
Pollution de l'air : la Cour des compte fait des recommandations pour les secteurs les plus émissifs
Ce mercredi 23 septembre, la Cour des comptes a rendu les conclusions de son enquête sur les politiques de lutte contre la pollution de l'air.
Néonicotinoïdes : 31 organisations appellent les parlementaires à refuser les dérogations
Néonicotinoïdes : 31 organisations appellent les parlementaires à refuser les dérogations
Une trentaine d'organisations et associations de défense de l'environnement ont rédigé une lettre à l'attention des parlementaires, pour leur demander de « ne pas accorder de dérogation à l'interdiction des néonicotinoïdes ».
France Nature Environnement quitte le Conseil paritaire de la publicité
France Nature Environnement quitte le Conseil paritaire de la publicité
L'association France Nature Environnement (FNE) a annoncé ce mercredi 9 septembre, quitter le conseil paritaire de la publicité.
Bilan de la qualité de l'air en 2019 : les dépassements des seuils réglementaires persistent
Bilan de la qualité de l'air en 2019 : les dépassements des seuils réglementaires persistent
A l'occasion de la journée nationale de la qualité de l'air qui a eu lieu ce mercredi 16 septembre, le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié le bilan de la qualité de l'air extérieur en France en 2019.
Le salon Pollutec reporté en 2021
Le salon Pollutec reporté en 2021
Épidémie de Covid-19 oblige, le salon Pollutec, qui devait se tenir du 1er au 4 décembre prochain à Lyon, est reporté en octobre 2021. Une édition en ligne est prévue pour cette année.
Journée nationale de la qualité de l’air : les réseaux de surveillance sont mobilisés
Journée nationale de la qualité de l’air : les réseaux de surveillance sont mobilisés
A l’occasion de la Journée nationale de la qualité de l’air, qui se déroule demain, mercredi 16 septembre, Atmo France et les associations de surveillance de la qualité de l’air font quelques rappels, en particulier sur la nécessité de maintenir leurs moyens financiers.
Tous les articles POLLUTIONS
Tous nos magazines
Accéder au kiosque
En partenariat avec
Événements
Congrès IDRRIM 2020
29 Septembre 2020
Salon Des Professionnels de l’Amiante
29 Septembre 2020
États Généraux de la chaleur solaire 2020
29 Septembre 2020
+ d'événements
Emploi
- Responsable Environnement (H/F)
- Opérateur(trice) Gestion des Reseaux H/F
- Chef d'équipe d'entretien des espaces verts
- Responsable administratif et comptable hydraulique assainissement F/H
+ d’offres
Environnement Magazine est un site du Groupe Cayola.