Le service de surveillance du marché des véhicules et moteurs, mis en place ce jeudi 11 juin par le gouvernement, aura pour mission de « vérifier que les véhicules, les remorques, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes ainsi que les moteurs des engins mobiles non routiers mis à disposition sur le marché français, soient conformes aux prescriptions techniques fixées par la réglementation européenne et nationale en matière de sécurité, de santé et d’environnement », explique le ministère de la transition écologique et solidaire.
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Un budget de 5 millions d’euros
« Des contrôles documentaires, des tests et des essais sont programmés dans le cadre d’un plan de contrôle annuel. Des contrôles additionnels pourront être menés suite à des plaintes et des informations reçues », précise le ministère. En cas de non-conformité, les opérateurs en cause seront sanctionnés administrativement : « avertissement, retrait, rappel d’un produit, suspension de mise sur le marché, destruction des produits, amende administrative d’un montant maximal de 300.000 euros par moteur non confirme et d’un millions d’euros par véhicule non conforme », est-il détaillé. Des sanctions pénales pourront aussi être appliquées : peine de 3 ans d’emprisonnement et amendes de 300.000 euros pour les EMNR et d’un millions d’euros pour les véhicules à moteur.
Ce service, doté d’un budget de 5 millions d’euros réalisera une centaine d’essais par an et produira un rapport annuel.