La Commission européenne a dévoilé le 26 octobre sa proposition de révision de la directive sur la qualité de l’air. Celle-ci fixe des normes plus strictes, mais « moins ambitieuses » que les recommandations de l’OMS.

La pollution atmosphérique entraîne le décès prématuré de près de 300.000 Européens chaque année, estime la Commission européenne. Face à ce fléau, l’exécutif a présenté le 26 octobre sa proposition de révision de la directive sur la qualité de l’air. Cette nouvelle feuille de route fixe à l’horizon 2030 des normes provisoires pour s’aligner sur les recommandations de l’OMS en matière de seuil d’exposition aux particules fines. La Commission entend également assurer l’accès à un droit à la compensation.

Pour améliorer la qualité de l’air que respirent les citoyens européens, la Commission propose de renforcer les niveaux autorisés de polluants et d’améliorer la mise en œuvre de la directive sur la qualité de l’air. La révision proposée fixera à l’horizon 2030 des normes provisoires alignées sur les lignes directrices de l’Organisation mondiale de la santé à savoir 5 µg/m³ par an. Il est ainsi proposé de réduire de plus de moitié la valeur limite annuelle pour le principal polluant, PM2,5, en passant de 25 µg/m³ dans la directive annuelle à 10 µg/m³ dans la proposition de 2030.

Ces nouvelles règles proposées permettraient de réduire de plus de « 75 % en dix ans les décès dus au principal polluant (PM2,5) dont les niveaux sont supérieurs aux plafonds préconisés par les lignes directrices de l’Organisation mondiale de la santé », indique la Commission. Cela se traduirait également par des bénéfices bruts annuels « estimés entre 42 et 121 milliards d’euros en 2030, pour un coût annuel inférieur à 6 milliards d’euros ».

Manque d’ambition

Malgré l’ambition affichée par l’exécutif européen, les valeurs limites annuelles proposées de particules fines PM 2.5 ou de dioxyde d’azote sont deux fois plus élevés que les recommandations de l’OMS mises à jour en septembre 2021. « La proposition de la Commission ne prend pas le parti de l’urgence sanitaire. L’ambition d’un alignement total sur les recommandations de l’OMS doit être assumée ! », plaide Tony Renucci, directeur général de l’association.

Accès à la justice

La proposition de la révision comprend un aspect juridique. Celle-ci entend garantir aux personnes affectées par la pollution atmosphérique le « droit d’être indemnisées en cas de violation des règles de l’UE en matière de qualité de l’air ». Les Européens auront ainsi le droit d’être représentés par une organisation non gouvernementale dans le cadre d’actions collectives en réparation des dommages.

La proposition « apportera également une plus grande clarté sur l’accès à la justice, des sanctions efficaces et une meilleure information du public sur la qualité de l’air », ajoute la Commission européenne.