Pour le Tribunal, le plan ne donnait pas assez de précision sur la localisation du centre de tri, et surtout il n’intégrait pas l’incinération, et pour cause. Cette nouvelle est particulièrement difficile pour le département qui fait appel. Il avait en effet décidé le 24 octobre 2003, suite à l’annulation par le tribunal administratif du précédent Plan, de reprendre la compétence déchets comme l’y autorisait le décret du 18 novembre 1996. Le Préfet, qui avait validé le plan départemental comme l’incinérateur de Fos, pourrait reprendre la main comme le prévoit l’article L. 541-15 du code de l’environnement. En effet, il peut demander au président du conseil général une nouvelle délibération sur les projets de plans ou l'élaboration ou la révision de ces plans, puis les élaborer ou les réviser lorsque, après avoir été invités à y procéder, les conseils régionaux ou les conseils généraux ne les ont pas adoptés dans un délai de dix-huit mois. Ce délai peut paraître court alors que se profilent les élections municipales en 2008. Cette affaire montre surtout les difficultés à élaborer un plan départemental adéquat et coordonné dans le cadre du projet concurrent d’incinérateur de la Communauté Urbaine de Marseille, objet de nombreuses contestations. Le 15 janvier 2005, les maires de trois communes de l’agglomération de Fos-sur-Mer ont organisé un referendum consultatif auprès des habitants à l’issue duquel près de 98% des électeurs ont dit « non » à l’implantation de l’incinérateur. Cette opposition locale s’est poursuivie devant les tribunaux. Les décisions de justice ont conduit à une situation curieuse : Evéré était autorisée à construire le projet, sans être assurée de pouvoir l’exploiter à terme. Le Conseil d’État a finalement considéré le 15 février 2007 que compte tenu de l’ouverture prévisible du projet (juillet 2008), il ne créait aucune nuisance immédiate sur l’environnement, de sorte que la suspension de l’autorisation d’exploiter n’était pas justifiée. La société Evéré, créée spécialement pour le projet, est chargée de réaliser et d’exploiter cette installation pendant une durée de 23 années. Le chantier a débuté à l’automne dernier pour un coût de 280 millions d’euros. Ce centre de tri-incinération-méthanisation d’une capacité de traitement annuel de 300 000 tonnes est destiné à accueillir les déchets de la Communauté urbaine à partir du mois de juillet 2008 et permet la fermeture, rendue obligatoire par la législation européenne, de la décharge à ciel ouvert d’Entressen, dont l’exploitation a été prolongée pour deux ans fin 2006 à la demande de la ville de Marseille.Xavier Sidaner Cliquez ici pour écrire à la rédaction d’Environnement-online.