Le Grenelle de l'environnement n'a pas désamorcé les tensions autour de l'application du principe de responsabilité élargie du producteur (REP) à de nouvelles filières de déchets. On aurait pu penser que dans l'euphorie écologique qui suivit cette grand-messe, les marques mettant des produits neufs sur le marché allaient accepter de cotiser à leurs éco-organismes respectifs à hauteur des coûts de tri et de traitement de leurs produits devenus déchets. Pourtant, de nombreux points de blocage demeurent. Le premier vient de la filière textile, censée être en place depuis le 1er janvier 2007, mais toujours dépourvue de décret d'application à l'heure où nous bouclons. Les associations de collectivités locales ont quitté la table des négociations dès novembre, estimant que « la filière prend un chemin détourné de la loi ». « Dans sa demande d'agrément, Eco TLC [le nom provisoire de l'éco-organisme textile, NDLR] revendique de ne cotiser qu'à hauteur de 30 % de son gisement et seulement pour couvrir 35 % des coûts », dénonce par exemple Bertrand Bohain, au Cercle national du recyclage ( CNR). Deuxième point de blocage : la filière Dasri (déchets d'activités de soin à risques infectieux), qui nécessite non seulement un financement des metteurs sur le marché, mais aussi une logistique particulière avec distribution de boîtes sécurisées et dépôt en pharmacie. Le déclic pourrait venir de la loi-cadre Grenelle, attendue avant l'été. L'Écho des filières de l'Ademe daté de février mentionne toutefois un « projet de décret instituant partiellement la REP notifié à la Commission européenne ». Troisième os : les DEEE. L'un des trois éco-organismes généralistes, ERP, a collecté davantage que le gisement auquel lui donnait droit sa part de marché sur les contributions des producteurs. Résultat : il court à la faillite. Un comité de médiation a été institué avec les collectivités mécontentes de se voir balader d'un éco-organisme à l'autre, puisque telle est la solution proposée par l'Ocadee, le guichet unique chapeautant ERP, Écologic et Éco-Systèmes. Le déséquilibre porterait sur les collectes, traduites en habitants, de 3 millions de consommateurs. Le CNR ne se dit pas choqué de changer d'éco-organisme, puisque la collectivité signe de toute façon avec l'Ocadee, mais à condition qu'elle puisse garder ses prestataires de services, en particulier dans l'économie sociale et solidaire. L'association Amorce, elle, réclame plutôt un transfert financier entre éco-organismes. Bref, il n'y a guère que les INS (imprimés non sollicités) pour contenter tout le monde, puisque la loi de finances 2008 étend le gisement contribuant : au 1er juillet, il intégrera le publipostage, les magazines de marques et ceux de la vente par correspondance, et portera sur 1,8 million de tonnes, soit 41 % du gisement de papier susceptible de se retrouver dans les collectes sélectives des communes. Écofolio, leur éco-organisme, passera à 2,76 Mt contribuantes en 2010, soit 61 % du gisement, en intégrant les papiers bureautiques.