En matière de commande publique, certaines collectivités territoriales préfèrent faire cavalier seul, d'autres se regroupent. C'est le cas de six communautés urbaines qui ont passé un appel d'offres commun pour l'achat de 600 véhicules propres. L'une d'elles, le Grand Lyon, s'est chargée de la commande groupée. Son directeur des affaires juridiques et de la commande, Patrick Malfait, anime un groupe de travail sur les achats publics. Il explique : « Les communautés urbaines souhaitent une nouvelle offre de véhicules urbains propres, très performants. Autant la faire émerger. » Et comme l'union fait la force... Le groupement de commandes, tel que défini dans l'article 8 du code des marchés publics, associe plusieurs acheteurs publics. Il permet des économies d'échelle et la mutualisation de l'appel d'offres. La collectivité qui se sent la plus apte s'en charge, bien qu'administrativement, ce ne soit pas plus compliqué qu'un appel d'offres individuel. Cependant, les collectivités locales en usent peu. Elles seraient pourtant en droit de le faire dans des domaines variés : travaux de voirie, espaces publics, assainissement, études où interviennent plusieurs maîtres d'ouvrage. Ainsi, Lille Métropole y a eu recours pour trouver l'assistant à maîtrise d'ouvrage d'un projet de rénovation urbaine, le Grand Nancy pour harmoniser un système de billetterie de transport en commun couvrant plusieurs collectivités locales. Peu de répondants Dans le cas des véhicules propres, cette procédure permet une commande homogène et massive censée stimuler les industriels. Au départ, douze communautés urbaines étaient partantes, mais seules Lyon, Bordeaux, Lille, Strasbourg, Nancy et le Creusot ont eu le temps de délibérer. Il a fallu analyser les besoins par communauté et les rendre similaires pour trois catégories de véhicules : fourgonnettes, citadines et berlines. « Nous avons dû nous accorder sur le type de véhicule, la capacité de chargement des utilitaires, le nombre de places pour les citadines, la distance d'autonomie », explique Patrick Malfait. L'autre défi concernait les critères de jugement de l'offre : niveau de réduction de CO2 et gaz polluants, volume de déchets en fin de vie, durée de vie, coût global d'utilisation, disponibilité de l'énergie. Ce travail fait, les six communautés urbaines ont établi une convention de groupement puis lancé l'appel d'offres. Reste à savoir si le marché est prêt à répondre rapidement à ces demandes jouant sur l'effet de masse. Pas sûr, à en juger par le peu de réponses à l'appel d'offres de La Poste, qui portait sur 500 véhicules électriques (lire encadré). L'an dernier, un seul candidat a répondu à celui de la Région Nord-Pas-de-Calais et d'autres collectivités sur du textile « responsable ». À moins de créer soi-même sa propre offre... Ainsi, la Région Poitou-Charentes a lancé, début mars, un appel à projets pour la construction de véhicules électriques innovants et à bas coût sur son territoire. « Nous avons un tissu industriel de PME-PMI novatrices, il y a matière à faire émerger un projet pour développer l'économie régionale et l'emploi. De plus, la présidente souhaitait des véhicules légers, à faible coût (5 000 euros) et sobres en émission de CO2 (80 g/km). Nous avons opté pour le véhicule électrique en raison de son potentiel de développement », détaille Jean-François Macaire, vice-président du conseil régional. La Région soutiendra le projet par des aides à la recherche et en mobilisant des fonds européens affectés à l'innovation et l'éco-industrie. Elle subventionnera également l'achat dans le cadre de son plan climat.