POUR Sébastien Lapeyre Directeur du Cniid2 « La création d'une TGAP sur la tonne de déchets incinérés et la hausse de celle sur la décharge sont une bonne nouvelle. Le caractère polluant de l'incinération se voit fiscalement reconnu. Toutefois, nous jugeons l'incinération (10 e/t) trop faiblement taxée par rapport à la décharge (quatre fois plus), au risque de favoriser des transferts de déchets de l'une vers l'autre. Concernant les modulations, le projet de loi de finances 2009 prévoit une remise pour les UIOM à haute performance énergétique, mais encore faut-il que le mode de calcul soit clair. Or on a vu avec la directive-cadre sur les déchets (elle définit un coefficient de rendement en deçà duquel l'incinération ne peut passer pour de la valorisation) que ces calculs sont ardus. Nous voulons aussi que cette TGAP s'applique intégralement dès 2009, et non de manière lissée sur 2009-2011, et que sa pérennité soit assurée. Enfin, son produit doit être affecté à la prévention des déchets, comme le prévoyait le Grenelle.» CONTRE Vincent Le Blan Délégué général de la Fnade3 « Nous n'étions pas contre sur le principe, mais nous nous posons des questions sur le signal envoyé aux élus locaux et à leurs administrés : difficile de supporter une hausse de la TGAP, donc de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères, surtout en période de crise financière ! Sur l'incinération, le montant peut sembler faible, mais on part de zéro. Nous demandons que la loi de finances programme les TGAP incinération et décharge toutes deux jusqu'en 2011, et non 2015 pour la décharge. Pour cette filière, nous demandons un deuxième critère de modulation en plus de la certification Iso 14001 : la valorisation du biogaz. Si une décharge en fait de la chaleur ou de l'électricité, elle devrait moins payer. Quant au critère de performance énergétique modulant la TGAP incinération, nous avons proposé une formule de calcul simple, inspirée du Bref Incinération, qui semble satisfaire l'Ademe et Bercy. Enfin, nous demandons que l'intégralité des recettes soit affectée à la politique des déchets, via l'Ademe : la prévention certes, mais aussi le recyclage. »