Jusqu'à présent, les incitations à favoriser un produit moins polluant visaient plutôt le consommateur : bonus-malus, TVA réduite et étiquette CO2 sont autant de signaux censés orienter l'acte d'achat. Il est un instrument économique utilisable à loisir pour le même effet, mais cette fois au niveau du producteur : la cotisation qu'il doit verser, au titre de la Rep (responsabilité élargie du producteur), aux éco-organismes chargés d'en redistribuer le produit aux acteurs de la collecte sélective, du tri et du recyclage des déchets. Dans le cas des équipements électriques et électroniques, cette cotisation, appelée écoparticipation, prévoit d'accorder une ristourne aux appareils écoconçus. Ainsi, un producteur qui écoconcevrait ses appareils paierait moins. Idéalement, cette modulation pourrait arriver à la fin de l'année, au moment où les trois éco-organismes des DEEE solliciteront leur réagrément et réviseront leurs barèmes. Le cahier des charges annexé à leur agrément actuel ne prévoit-il pas qu' « à terme, le montant de la contribution sera modulé en fonction des efforts d'écoconception, sur la base de critères préalablement établis » ? C'est là que le bât blesse. Quels critères retenir ? Deux logiques s'affrontent : restreindre l'écoconception aux efforts consentis par le producteur pour faciliter le traitement de son appareil en fin de vie, ou à l'inverse appréhender l'écoconception sur tout le cycle de vie du produit. Un groupe de travail réuni sous l'égide de l'organisme coordonnateur Ocad3e a examiné ces deux approches, identifiant leurs avantages et inconvénients. Ainsi l'approche cycle de vie bute sur la faiblesse des écolabels. « Les critères existants dans l'écolabel européen sont souvent obsolètes : ils ne couvrent qu'un nombre limité de catégories d'équipements », dénonce Christian Brabant, directeur d'Eco-Systèmes. De même, un label comme Energy Star ne signifie plus grand-chose à l'heure à tout le monde fait du « green IT ». En outre, la directive ROHS, qui bannit certaines substances dangereuses, a déjà envoyé un signal fort en termes d'écoconception. À l'inverse, l'approche fin de vie bute sur un risque de transfert de pollution : un appareil facilement réparable est susceptible de créer plus de déchets ultimes. « Un appareil plus recyclable que ceux de la concurrence, mais qui ne présenterait pas les performances et la qualité attendues, n'offrirait pas une solution pertinente d'un point de vue environnemental car il créerait un DEEE de façon anticipée », mentionne aussi Élisabeth Bartharès, au Gifam (Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils d'équipement ménager). Pourtant, cette approche fin de vie est privilégiée, car les éco-organismes percepteurs ne s'occupent que de déchets. « La Rep est tout à fait légitime à prendre en compte [...] les impacts de la fin de vie au travers de la modulation de l'écocontribution. Pour la prise en compte des impacts environnementaux sur le cycle de vie des produits, il convient peut-être de faire appel à d'autres mécanismes financiers comme le bonus-malus », proposait Alain Geldron, chef du département organisation des filières et recyclage à l'Ademe, lors du dernier colloque filières de l'agence. Bonus-malus qui, rappelons-le, est toujours dans les limbes du gouvernement. Linda Lescuyer, directrice de Codde, cabinet de formation à l'écoconception qui a animé durant deux ans et demi le projet Eco-DEEE avec cinq industriels, a choisi son camp : une écoconception est forcément orientée fin de vie si on veut en faire un critère de modulation de l'écotaxe. « Assemblage simplifié, accès rapide aux composants nécessitant un traitement spécial, harmonie des matériaux, homogénéisation des modèles, il y a plusieurs leviers d'amélioration de la recyclabilité, critère d'écoconception qui nous semble très pertinent du point de vue des déchets », explique la jeune femme, tout en identifiant une limite : « Le recycleur cale son process sur le déchet présent en plus grand nombre. L'appareil à démantèlement facilité, au départ minoritaire, pourra donc en venir à être incompatible avec ce process et finalement ne présenter aucun intérêt ! ». Au-delà de la technique, les éco-organismes sont vigilants sur la rationalité économique du système. « Peut-on imaginer une exonération totale de l'écoparticipation ? Et une fois l'obligation de cette mention disparue, en 2011, quel sera l'affichage ? » s'interroge Christophe Pautrat, directeur d'ERP. « Attention à ne pas mettre en péril l'équilibre recettes-dépenses, poursuit Bertrand Reygner, chez Ecologic. Un éco-organisme qui octroierait une remise de 10 % à des producteurs verts, une fois des critères déclarables et mesurables arrêtés, n'aura pas forcément 10 % de dépenses en moins car dans ses collectes il ne trouvera pas de DEEE verts dans les mêmes proportions. À la modulation des barèmes, il faut donc associer une modulation de l'obligation de collecte. » Dernier obstacle et non des moindres : s'entendre sur une grille de modulation harmonisée entre éco-organismes... tout en évitant l'entente pour respecter la concurrence. Difficile compromis.