Le régime d'aides que l'Etat français souhaite mettre en place dans le cadre de son plan de relance est destiné à aider les entreprises connaissant des difficultés financières à la suite du resserrement du crédit inhérent à la crise économique actuelle. Les entreprises concernées sont les PME et les entreprises de taille intermédiaires (moins de 5000 employés).
L'autorisation accordée par la Commission concernent des aides qui prennent forme de garanties subventionnées pour des crédits d'investissement et des crédits de fonds de roulement accordés d'ici au 31 décembre 2010. Ces mesures s'appliquent aux entreprises qui n'étaient pas en difficulté au 1er juillet 2008.
C'est OSEO qui est en charge de la gestion de ce système, l'organisme précisent les différents ministères intéressés, pourra garantir jusqu'à 5 milliards d'euros de prêts aux entreprises. L'ensemble du réseau d'OSEO, ses 22 délégations régionales et les établissements bancaires seront dans les tout prochains jours en mesure de répondre aux chefs d'entreprises.MCtrouver les coordonnées des délégations régionales d'OSEO