La vente des matières recyclées représente une recette non négligeable pour les collectivités : 146 millions d'euros en 2008, selon l'étude annuelle que mène Amorce (136 millions d'euros en 2007). Si l'effondrement des cours au début de l'année laisse augurer une chute à moins de 100 millions d'euros, la vente des matières secondaires reste une source de revenus, permettant de réduire le coût du tri pour le contribuable. Historiquement, la garantie de reprise est le premier mécanisme mis en place. « En 1994, lors de l'instauration du tri et du recyclage, il permettait de garantir, à un prix unique au niveau national, un débouché pour les matériaux triés », rappelle Carlos de los Llanos, directeur technique d'Eco-Emballages. Aujourd'hui, c'est encore le système majoritaire : pas moins de 1331 contrats existent entre Eco-Emballages et les collectivités, représentant, selon les matériaux, entre 60 et 70 % des tonnages collectés.
En contrepartie de l'assurance de l'enlèvement des matériaux, pas question de négocier les prix, fixés à l'échelle nationale par les partenaires : Arcelor Packaging International pour l'acier, France Aluminium Recyclage pour l'aluminium, Valorplast pour les plastiques, Revipac pour les papiers et cartons, la Chambre syndicale des verreries mécaniques de France ( CSVMF) pour le verre. À noter que seule la filière du recyclage des plastiques affiche des prix supérieurs en garantie de reprise qu'en reprise garantie (voir tableau). « Notre mécanisme de fixation des prix nous permet d'être au niveau du marché européen. Et nos actionnaires n'attendent pas de profits ; nous offrons donc les prix les plus élevés », explique Géraud Delorme, directeur général de Valorplast.
Depuis 2006, la reprise garantie par la Fnade et Federec et la reprise collectivité offrent une solution alternative aux communes. Dans le mécanisme de la reprise garantie, un contrat est signé, pour toute la durée du barème, entre une entreprise de recyclage adhérente de la Fnade ou de Federec et la collectivité. Mais si la reprise des matières secondaires est garantie, les deux parties négocient librement le tarif. Entre 24 et 33 % des tonnages sont collectés via ces contrats. La reprise garantie concerne en général des collectivités qui peuvent apporter des quantités importantes de matériaux à un repreneur. Cependant, pour être plus attrayantes, plusieurs communes peuvent se regrouper (lire encadré).
Avec le troisième mécanisme de vente, la reprise collectivité, celles-ci n'ont plus de garanties sur la reprise. La vente, par contrats ou par lots, est négociée en direct avec des négociants ou des repreneurs. Par crainte de ne pas écouler leurs stocks, peu de communes ont fait ce choix : à peine 5 à 7 % des tonnages sont collectés via la reprise collectivité. « Le risque est nul », rétorque Laurence Deligny, responsable du développement chez Triselec, la société d'économie mixte en charge du traitement des déchets de la communauté urbaine de Lille. Militante historique de la reprise collectivité, Lille Métropole négocie la vente de 70 000 tonnes de papier, cartons, aluminium, acier, plastiques par an. « Les matières secondaires se vendent sans aucune difficulté, même pour des petites communes, car il existe une pénurie au niveau mondial. La seule différence tient au coût du transport », argumente Laurence Deligny.
Alors, l'instauration du barème E au 1er janvier 2011 sera-t-elle l'occasion de rebattre les cartes entre les différents contrats ? « Le système fonctionne. Pourquoi les collectivités en changeraient-elles ? » note, pragmatique, Bertrand Bohain, chargé de mission au Cercle national du recyclage. Les communes qui ont testé la liberté de la reprise collectivité, espère quant à elles que leur exemple fera des émules.