Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
RECYCLAGE

Modification du cahier des charges pour l’agrément

LA RÉDACTION, LE 3 NOVEMBRE 2009
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
L’objectif : mettre en œuvre les engagements du Grenelle, avant même le renouvellement des agréments fin 2010. Pour rappel, celui-ci prévoit le recyclage de 75 % des déchets d’emballages ménagers en 2012, le financement par les entreprises de 80 % des coûts nets d’un service de collecte et de tri optimisés, le développement de la collecte sélective dans les DOM TOM et l’intégration des emballages des produits consommés hors foyer au dispositif. La secrétaire d’Etat souhaite que les deux éco-organismes présentent d’ici le 1er janvier prochain une première version de leur plan d’actions « 75 % de recyclage en 2012 ». En outre, suite au scandale des placements de trésorerie effectués par l’ancienne direction générale d’Eco-Emballages, Chantal Jouanno réaffirme le renforcement du contrôle par l’Etat du fonctionnement des éco-organismes. Dès maintenant, un censeur d’Etat aura un accès direct au commissaire au compte et aux documents relatifs à la gestion financière d’Eco-Emballages et d’Adelphe, un droit de regard sur leurs choix stratégiques financiers et contrôlera le maintien de leurs capacités financières pendant l’agrément. Enfin, suite à l’audit du dispositif de contribution, l’Etat exige l’arrêt des pratiques de plafonnement des contributions observées pour certains adhérents et de revoir au plus vite les modalités d’établissement du barème des contributions « amont ». Eco-Emballages aurait déjà pris les dispositions nécessaires face à ces deux problèmes.JC


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Quand les eaux usées deviennent une matière première pour l’isolation des bâtiments
Quand les eaux usées deviennent une matière première pour l’isolation des bâtiments
Julien Dubourg, Citeo Pro : « REP emballages pro : ceux qui trient bénéficieront d’un retour financier »
Julien Dubourg, Citeo Pro : « REP emballages pro : ceux qui trient bénéficieront d’un retour financier »
Kolja Kuse, TechnoCarbonTechnologies : « Une solution alternative au béton »
Kolja Kuse, TechnoCarbonTechnologies : « Une solution alternative au béton »
Tribune | La gestion des déchets, test de vérité des municipales 2026
Tribune | La gestion des déchets, test de vérité des municipales 2026
TOUS LES ARTICLES RECYCLAGE
Les plus lus