L’objectif : mettre en œuvre les engagements du Grenelle, avant même le renouvellement des agréments fin 2010. Pour rappel, celui-ci prévoit le recyclage de 75 % des déchets d’emballages ménagers en 2012, le financement par les entreprises de 80 % des coûts nets d’un service de collecte et de tri optimisés, le développement de la collecte sélective dans les DOM TOM et l’intégration des emballages des produits consommés hors foyer au dispositif. La secrétaire d’Etat souhaite que les deux éco-organismes présentent d’ici le 1er janvier prochain une première version de leur plan d’actions « 75 % de recyclage en 2012 ».
En outre, suite au scandale des placements de trésorerie effectués par l’ancienne direction générale d’Eco-Emballages, Chantal Jouanno réaffirme le renforcement du contrôle par l’Etat du fonctionnement des éco-organismes. Dès maintenant, un censeur d’Etat aura un accès direct au commissaire au compte et aux documents relatifs à la gestion financière d’Eco-Emballages et d’Adelphe, un droit de regard sur leurs choix stratégiques financiers et contrôlera le maintien de leurs capacités financières pendant l’agrément.
Enfin, suite à l’audit du dispositif de contribution, l’Etat exige l’arrêt des pratiques de plafonnement des contributions observées pour certains adhérents et de revoir au plus vite les modalités d’établissement du barème des contributions « amont ». Eco-Emballages aurait déjà pris les dispositions nécessaires face à ces deux problèmes.JC