De nombreux points noirs sortent du rapport sur le fonctionnement du dispositif de contribution à l'élimination des déchets d'emballages ménagers remis par le Conseil général de l'environnement et du développement durable ( CGEDD), de l'Inspection générale des finances et du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies ( CGIET) au ministère de l'Écologie. Commandé dans la perspective du renouvellement de l'agrément des deux éco-organismes, Eco-Emballages et Adelphe, il montre les pistes d'amélioration au sein des éco-organismes, mais aussi dans l'administration. « L'agrément délivré en 2005 n'est pas respecté sur plusieurs points importants, notamment le barème amont et la définition de l'assiette de la contribution due par les entreprises », souligne le rapport. Les inspecteurs relèvent également une surestimation du taux de recyclage des emballages ménagers et une sous-estimation des tonnages mis sur le marché. Les pouvoirs publics ont aussi leur part de responsabilité. Ainsi, le cadre réglementaire n'est plus adapté aux objectifs de réduction des déchets d'emballage. Et le contrôle exercé par l'État est « notoirement insuffisant ». Le rapport va plus loin, mettant en doute l'objectif de 75 % pour le taux de recyclage en 2012. « Aucune étude ne permet d'affirmer qu'il correspond à un optimum » économique ou environnemental, « et il ne devrait pas constituer le seul objectif du prochain agrément ». Concernant ce taux, des objectifs précis devraient être déclinés par matériau, par habitant et par an. Ces données serviront à définir le barème aval, qui devra par ailleurs devenir linéaire (sans plafonnement). Les inspecteurs donnent également des pistes pour l'harmonisation des consignes de tri, qui pourrait passer par la définition d'un socle de règles minimales à respecter par les collectivités pour bénéficier d'un soutien maximal. En tout, 39 propositions jalonnent la voie à suivre pour améliorer le dispositif.