Ce n'est pas un raz de marée, mais plutôt une lame de fond. « Le nombre de personnes concernées par la redevance incitative, où l'usager paye pour les déchets qu'il a produits, pourrait décupler d'ici à 2012 », estime Christian Militon, chef du service planification et observation des déchets à l'Ademe. Les chiffres sont parlants : 600 000 personnes concernées par la redevance incitative (RI) en 2009, et environ 6 millions d'ici un à deux ans, si l'on en croit le nombre de communes ayant demandé une aide à l'Ademe. Pour celles qui l'ont adoptée, la redevance incitative est parée de toutes les vertus. Elle responsabilise le citoyen, affiche la transparence des coûts de la collecte et du traitement des déchets ménagers, améliore le tri à la source, incite au compostage des déchets fermentescibles et se traduit in fine par une réduction du volume des ordures ménagères résiduelles (OMR). Une perspective séduisante pour des élus qui ont vu bondir la facture liée aux déchets du fait de la mise aux normes des centres d'enfouissement technique et des incinérateurs, de la création de déchèteries et de l'augmentation de la TGAP. La motivation économique se double d'ailleurs d'obligations réglementaires, à travers la directive-cadre sur les déchets, qui instaure la priorité à la prévention et au recyclage, et la loi Grenelle 1 qui impose une baisse des OMR de 7 % en cinq ans. En faisant contribuer chaque usager, la redevance est plus juste que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom), calculée sur la base de la valeur locative du bien. « L'usager de la redevance peut agir sur sa facture, car elle est établie en fonction du nombre de levées de son bac à déchets, de son volume ou de son poids. C'est impossible avec la Teom », rappelle Pierre Chabret, économiste au service planification et observation des déchets à l'Ademe. « Elle est plus universelle que la redevance spéciale qui cible les non-ménages », ajoute Philippe Brouteele, élu de Lestrem (62) et délégué au Smictom Flandres-Lys, qui applique la redevance depuis 2005. Et elle concerne aussi les bâtiments des collectivités (écoles, administrations, etc.) qui constituent de nouvelles sources de revenus. A contrario, les entreprises non-utilisatrices du service sont assujetties à la Teom, mais pas à la redevance. Depuis la fin des années 1990, la redevance incitative a été adoptée plutôt dans des communes rurales, où l'habitat individuel domine. L'heure est maintenant au déploiement dans les collectivités de plus de 50 000 habitants. La ville de Besançon (Doubs), avec 117 000 habitants, est pionnière. « Six autres collectivités de plus de 50 000 habitants sont en train de passer à la RI », déclare Christian Militon. Avec le risque que l'incitation, en habitat collectif, se dilue dans un bac de plus de 1 000 litres. Il existe pourtant des pistes. Ainsi, dans les petits immeubles, si la place le permet, des bacs individuels de petite capacité, avec cadenas, ont été installés. Par ailleurs, des expérimentations sont en cours à La Roche-sur-Yon Agglomération et dans le Sud-Grésivaudan pour tester l'apport volontaire avec contrôle d'accès, qui permet de compter les dépôts de chaque usager. « Il s'agit d'observer le comportement collectif et l'acceptabilité par les usagers », précise Pierre Chabret. « Si ça marche, c'est une piste pour l'habitat vertical », estime Sylvie Courbet, consultante chez Service public 2000. Dans les centres-villes très denses, des communes choisissent la formule de sacs prépayés - malgré la recommandation 437 de la Cram visant à supprimer ces pratiques. « Les différentes solutions peuvent être combinées sur une même commune, en fonction des particularités de chaque territoire. Il n'y a pas de solution miracle », estime Pierre Regnault, président de La Roche-sur-Yon Agglomération. Quand l'individualisation de la collecte est impossible, la collectivité peut décider d'adresser une facture individuelle aux foyers du bâtiment ou une facture globale au syndic (ou au bailleur). À la copropriété alors de répartir la facture en fonction des tantièmes ou du nombre de personnes dans un foyer - ce qui nécessite de modifier le règlement de copropriété. Autre écueil de la redevance incitative : la création du fichier des redevables. Simple si la commune dispose déjà d'un fichier des bacs, elle se complique s'il doit être créé ex-nihilo car il faut tenir compte de la loi Informatiques et libertés (lire encadré ci-dessous). Ensuite, il faut prévoir environ 10 % de mouvements par an, mais aussi la gestion des appels, l'édition des factures, les relations avec le Trésor public, qui conserve le recouvrement des factures et la gestion des impayés. Bref, la création d'un service à part entière (compter un équivalent temps plein pour 4 000 factures) représente 3 à 4 % du montant de la redevance, à comparer avec le 8 % prélevés par le Trésor public pour la gestion de la Teom. Il est toujours possible de faire appel à un prestataire - Plastic Omnium, Sita et Veolia offrent tout un panel de services. Quant aux impayés, ils se stabilisent à 1,5 %. « Si les recettes ne couvrent pas totalement les coûts, la commune peut faire appel au budget général les quatre premières années de la mise en place de la RI », rassure Xavier Garcia, expert en tarification incitative dans le cabinet Inddigo. Restent les abandons, les brûlages et le « nomadisme » des poubelles... Ces phénomènes peuvent connaître une recrudescence, transitoire, lors la mise en place de la redevance. « Aujourd'hui, ces dérives ne sont pas quantifiées. C'est un point faible pour ce dispositif », relève Xavier Garcia. Pour les limiter, la plupart des communes ont choisi un seuil minimum de prestations, autour de vingt-six semaines, facturé à l'usager. Heureusement, tous ces efforts sont payants. « Les OMR baissent. De 20 à 30 % avec le critère du volume du bac, de 40 % avec celui de la levée ou du poids, quand la collecte sélective augmente entre 30 et 80 %. Le compostage individuel, lui, augmente de 3 à 12 % en poids », détaille André Le Bozec, économiste au Cemagref. Mais ces résultats ont été obtenus dans des communes rurales. Les résultats seront sans doute moins spectaculaires en habitat collectif. Le Grand Besançon l'a bien compris : « Nous visons une baisse de 12 % des OMR dans les bâtiments, contre 35 % dans le pavillonnaire », illustre Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon. Il existe cependant une voie intermédiaire, la taxe incitative (TI), ouverte par la loi Grenelle 2. Elle permet d'introduire une part variable dans la Teom, en fonction du poids ou du volume des déchets. Elle suppose des modifications du code général des collectivités locales et du code général des impôts. Des travaux en cours pourraient se traduire dans la loi de finance 2011. Pour Amorce, cette TI pourrait être fixée par la collectivité, mais facturée par les services fiscaux, chargés du recouvrement. « Il n'y aurait donc qu'une seule facture par foyer », souligne Nicolas Garnier, délégué général de l'association d'élus. Mais pour facturer cette part variable, il faudra mettre en place un service complet sur le modèle de la RI. L'usager paiera le coût de gestion par le Trésor public (8 % de la Teom), à quoi s'ajoutera l'intégralité du coût de la mise en place de la RI, pour financer seulement 20 à 30 % du service. Une complexité qui pourrait paradoxalement favoriser la redevance incitative.