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Feu vert pour Eco-Emballages, les collectivités voient rouge

LA RÉDACTION, LE 1er FÉVRIER 2011
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Boycott des réunions, blocage du vote, vote négatif de la commission consultative, lettre au ministre, engagement des sénateurs : rien n'a pu s'opposer au réagrément des éco-organismes Eco-Emballages et Adelphe, pour la période 2011-2016, dont les décrets ont été publiés le 28 décembre 2010 au JO, après un avis positif - mais non unanime - de la commission consultative. Le barème E, qui définit le régime des aides versées aux collectivités pour leur service de collecte sélective des déchets d'emballages ménagers, est donc entré en vigueur depuis le 1er janvier. « Le montant versé aux collectivités augmente de 125 millions d'euros dès 2011, pour atteindre un montant prévisionnel de 565 millions », se félicite Éric Brac de la Perrière, directeur général d'Eco-Emballages. Pourtant, ce chiffre a mobilisé les collectivités locales qui le jugent insuffisant pour atteindre les objectifs du Grenelle - un taux de recyclage des emballages ménagers de 75 % en 2014. « Avec ce montant, les collectivités pourraient être contraintes d'augmenter la fiscalité locale. Et l'objectif du Grenelle pourrait être inaccessible », déplore Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce. Amorce et le Cercle national du recyclage ( CNR) regrettent également le flou des objectifs de réduction à la source et de prévention et celui des aides basées sur les critères du développement durable, pour lesquelles les collectivités devront créer des indicateurs. Autant de raisons qui poussent les deux associations à déposer un recours en justice pour demander l'annulation de l'agrément. « Nous réfléchissons même à ne plus collecter les emballages ménagers, pour nous concentrer sur la collecte des ordures ménagères résiduelles, qui relèvent, elles, de notre compétence en hygiène et salubrité publique », assure Bertrand Bohain, du CNR.


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