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RECYCLAGE

Deux associations de collectivités déposent un recours

LA RÉDACTION, LE 10 MARS 2011
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Pour étayer leur recours, les associations Amorce et le Cercle National du Recyclage reviennent sur les dispositions prises dans le cadre de la loi Grenelle 1 qui prévoit la prise en charge des coûts optimisés de la gestion des emballages ménagers à hauteur de 80 % par les contributions prélevées sur la production d'emballages. "Après un an de négociations, écrivent-elles dans un communiqué, le cahier des charges d'agrément a été publié en minimisant artificiellement le coût de la gestion des déchets." Les collectivités se sentent donc privées de quelque 140 millions d'euros. Elles évaluent le coût de la gestion des déchets pour les contribuables locaux à 6 milliards d'euros. Amorce et CNR entendent stigmatiser par ce recours "l'omniprésence et la toute puissance des éco organismes sur lesquels les services de l'Etat semblent avoir de plus en plus de mal à faire valoir leur autorité." Elles rappellent par ailleurs les conditions dans lesquelles l'arrêté a été publié au journal officiel, en plein remaniement ministériel, co-signé par des directeurs de service avant la fin de concertation.MC


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