Le 5 mars, le gouvernement a publié au Journal officiel les textes du nouveau cadre de régulation du photovoltaïque. Ce dispositif bouleverse les conditions de soutien à la filière. Il introduit un seuil de 100 kWc. « Ce seuil est l'équivalent d'une surface de 1 000 mètres carrés de panneaux photovoltaïques », précise le gouvernement. La nouveauté ? Si les installations inférieures à 100 kWc restent soumises au système de tarifs d'achat, son pilotage est rendu évolutif. Depuis le 10 mars, les tarifs sont fixés à 20 % en dessous de ceux en vigueur au 1er septembre 2010. Ils seront ensuite ajustés chaque trimestre en fonction des volumes de projets déposés. Au-dessus de 100 kWc, une sélection par appels d'offres sera mise en place selon des modalités à préciser. Seule certitude, entre 100 et 250 kWc, le gouvernement définira un mécanisme simplifié. Les offres répondant à ce cahier des charges seront alors « sélectionnées uniquement sur le critère du prix du kilowattheure proposé par le candidat ». Pour contrôler la qualité des projets, le texte instaure des critères bancaires lors de la demande de raccordement au réseau. À partir de cet été, le gouvernement évoque aussi des obligations de démantèlement et de recyclage en fin de vie. Puis, la fourniture d'une analyse de cycle de vie à compter du 1er janvier 2012. Pour l'instant, une cible annuelle de 500 mégawatts de nouvelles installations est prévue. Viendront s'y ajouter les projets interrompus par le moratoire. Le gouvernement donne rendez-vous à la mi-2012 pour rediscuter de cet objectif, jugé insuffisant par les professionnels du secteur pour développer une filière française.